Premiére réunion du comité prévu par l´article 20 de la Convention de 1995 pour examiner le fonctionnement pratique de la Convention. Le Président d´UNIDROIT a décidé de convoquer cette réunion qui se tiendra au siège de l´UNESCO à Paris le 19 juin 2012.

 

• Présentation générale de la Convention  français  anglais  espagnol

 

• La Convention d´UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (Rome, 1995) , anglais a été rédigée en un seul exemplaire dont les textes français et anglais font également foi.

 

Texte non officiel de la Convention dans d’autres langues:

• allemand : traduction faite par l’Office fédéral suisse de la Culture
• arabe : traduction faite par le Bureau Iraq de l’UNESCO
• chinois : traduction faite par l’UNESCO
• espagnol : texte autorisé par le Secrétariat d’UNIDROIT
• grec
• hollandais : traduction faite par le Service public fédéral Affaires étrangères de Belgique
• italien
• russe : traduction faite par l’UNESCO
• suédois : traduction faite par le Ministère de la Culture suédois
• vietnamien

• Rapport explicatif sur la Convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés , anglais , en arabe : traduction faite par le Bureau Iraq de l’UNESCO

 

• Dispositions modèles définissant la propriété de l´Etat sur les biens culturels non découverts.Ces Dispositions modèles, établies par un groupe d´experts convoqué par les Secrétariats de l´UNESCO et d´UNIDROIT, ont pour objet d´aider les organes nationaux dans la mise en place d´un cadre normatif de protection du patrimoine. L´objectif est de les encourager à se doter d´une législation efficace quant à l´établissement et à la reconnaissance du droit de propriété de l´Etat sur les biens culturels non découverts en vue, notamment, d´en faciliter la restitution en cas de soustraction illicite. Ces Dispositions modèles sont suivies de lignes directrices qui visent à expliciter les Dispositions modèles.

• Etat de mise en oeuvre de la Convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés - Signatures, ratifications, adhésions

• Comment devenir Partie à la Convention de 1995 d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés [modèles d´instrument de ratifications, acceptation, approbation et adhésion; formalités à remplir par l´Etat concerné]

• Conférence diplomatique pour l'adoption des projets de Conventions d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, Rome, 7-24 juin 1995 [Participants, Documents de la Conférence, Acte final, Actes, Dépositaire]

• Travaux préparatoires [documents du Comité d´étude et du Comité d´experts gouvernementaux - 1988 à 1994]

• Note d'information pour faciliter la compréhension de la complémentarité entre, et du fonctionnement de la Convention de l'UNESCO de 1970 et de la Convention d'UNIDROIT de 1995 [http://unesdoc.unesco.org/images/0013/001399/139969F.pdf]

• Liens utiles: Base de données de l’UNESCO des Législations Nationales sur le Patrimoine Culturel

 

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