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Lors de sa 90ème session, le Conseil de Direction d’UNIDROIT a formellement adopté, le 10 mai 2011, la troisième édition des Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international (“Principes d'UNIDROIT 2010”). Quelques initiatives importantes sont en cours concernant la promotion de la nouvelle édition des Principes d’UNIDROIT.

La Revue de droit uniforme a consacré l’ensemble d’un numéro (2011/3) aux Principes d’UNIDROIT 2010 contenant, outre les dispositions en anglais et français, des articles des Rapporteurs sur les nouveaux sujets (M.J. Bonell sur l’illicéité, B. Fauvarque-Cosson sur les conditions, M. Fontaine sur la pluralité de débiteurs et de créanciers et R. Zimmermann sur la restitution en cas d’annulation du contrat) ainsi que des contributions sur l’impact des Principes d’UNIDROIT dans diverses parties du monde (L. Gama Jr., A. Komarov, S. Lake et T. Uchida pour le Brésil, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et le Japon respectivement) sur les contrats internationaux et la pratique de l’arbitrage (E. Brödermann et E. Finazzi-Agrò).

 

Les Principes d’UNIDROIT 2010 ont été présentés à un certain nombre d’occasions qui ont réuni les milieux des juristes et des affaires.

Lors d’un séminaire à l’attention de juristes russes tenu à UNIDROIT le 18 avril 2011 et organisé par Capital Business Events(Royaume-Uni), M.J. Bonell et A. Komarov ont présenté la nouvelle édition des Principes d’UNIDROIT.

Le 24 mai 2011, un séminaire s’est tenu à Bruxelles au Centre Belge d'Arbitrage et de Médiation (CEPANI) sur le sujet ”Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international 2010 et arbitrage”, avec des présentations de M. Fontaine, J. Erauw, M. Piers, I. Claeys, D. Philippe et J. Kleinheisterkamp.

Le 27 juin 2011, lors d’une Journée d’Etudes en l’honneur de G. Schiavoni organisée par la Chambre d’arbitrage de Milan, le Président d’UNIDROIT, A. Mazzoni, a présenté la nouvelle édition des Principes.

Les 23 et 24 septembre 2011, à l’occasion du 32ème Symposium de droit commercial international tenu à Canberra, Australie, D. Robertson et N. Ferreira-Jardim ont fait une présentation sur l’harmonisation du droit des contrats internationaux et ont mis l’accent sur les Principes d’UNIDROIT.

Le 28 octobre 2011 s’est tenu un Symposium sur “The 2010 UNIDROIT Principles of International Commercial Law: Towards a ‘Global’ Contract Law” organisé par le Center for Transnational Business and the Law à l’Université de Georgetown de Washington, D.C. Sous la présidence de D. Wallace, M.J. Bonell, H.D. Gabriel, A. Garro, N.B. Cohen et le Secrétaire Général d’UNIDROIT J.A. Estrella-Faria, ont fait des présentations suivies par une table ronde avec la participation de L. Gama, Jr., E. Brödermann, F. Dessemontet, G. Saumier, Justice B. Fried et M. Kirtland >>> Programme 

 

Le 31 octobre 2011, la nouvelle édition des Principes d’UNIDROIT a été présentée à Dubaï par E. Brödermann lors d’un petit déjeuner organisé par le Centre d’arbitrage sino-européen (CEAC) et l’Association juridique sino-européenne (CELA) à l’occasion de la réunion annuelle de l’Association internationale du barreau.

Le 8 novembre 2011, à l’occasion du Colloque international sur “La promotion de l’investissement pour la production agricole: aspects de droit privé” qui s’est tenu à UNIDROIT, M.J. Bonell a fait une présentation sur “Contrats d’investissement et droit général des contrats – quelle place pour les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international (UPICC) ?”. Les Principes d’UNIDROIT ont été utilisés comme droit applicable lors de la 10ème Intercollegiate Negotiation Competition tenue à Tokyo les 4 et 5 décembre 2011, avec la participation d’environ 250 étudiants des plus importantes universités japonaises, chinoises et australiennes.

 

Des manifestations similaires ont eu lieu en l'an 2012, notamment: le 3 février 2012 à Genève, Suisse, s'est tenu un Colloque sur “Un nouveau droit transnational des obligations ? Les Principes d’UNIDROIT 2010” (pour le programme et plus d’informations, voir la page Internet de l’Université de Genève http://www.unige.ch/droit/unidroit2010.html), et

les 17 et 18 février 2012 à Rome, Italie, se tiendra un symposium international sur “Les Principes d’UNIDROIT 2010: Vers un droit 'global' des contrats du commerce international".  >>> Programme 

En outre, une Conférence sur les Principes d´UNIDROIT (2010) : Un outil indispensable dans la négociation et la rédaction de contrats commerciaux internationaux s´est tenue le 21 mars 2012 à la Cour d´Appel du Québec à Montréal, sous le grand patronage de la juge en chef de la Cour d´Appel du Québec, l´honorable Nicole Duval Hesler >>> Programme [link a:http://conferenceunidroitmontreal.wordpress.com/],

le Colloque annuel de l´Association Française des Docteurs en Droit sur « Les Principes d´UNIDROIT 2010 : une nécessité dans les contrats internationaux » s´est tenu à la Grand´Chambre de la Cour de cassation, Paris (France) le vendredi 10 février 2012) >>>> Programme ,

et un Colloque intitulé Foro "Principios de UNIDROIT 2010" organisé par le Departamento de Derecho de los Negocios de la Universidad Externado de Colombia de Bogotá. Le colloque, destiné aux avocats et aux professionnels oeuvrant dans le domaine de l´arbitrage international et en matière des contrats s´est tenu le 10 avril 2012 à l´Universidad Externado de Colombia (Salón D­603) >>> Programme

 

 

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