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La Conférence diplomatique pour l’adoption d’un Protocole ferroviaire à la Convention relative aux matériels d’équipement mobiles, organisée sous les auspices conjoints de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) et de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), s’est tenue à l'invitation du Gouvernement du Luxembourg à Luxembourg, du 12 au 23 février 2007. 

 

42 Etats et 11 Organisations internationales ont participé à la Conférence diplomatique. 

 

Les 29 Etats suivants ont signé l’Acte final (anglais, français, allemand) lors de la cérémonie de clôture de la Conférence diplomatique: Algérie, Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Chili, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Grèce, Hongrie, Indonésie, Irlande, Italie, Japon, Jordanie, Kenya, Luxembourg, Moldova, Nigéria, Pays-Bas, Qatar, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, Suisse et Vietnam. 

 

Les Etats suivants ont signé le Protocole ferroviaire lors de la cérémonie de clôture de la Conférence diplomatique: Gabon, Italie, Luxembourg et Suisse. 

 

Le Protocole portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (ci-après dénommé le Protocole ferroviaire), a été rédigé et adopté par la Conférence dans les langues suivantes: allemand, anglais et français

 

UNIDROIT a été désigné Dépositaire du Protocole ferroviaire en vertu de l’article XXXIV(1) de ce dernier.

 

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DOCUMENTS DE LA CONFERENCE

 

 

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