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Le Groupe de travail s’est réuni pour la deuxième fois, à l’aimable invitation de l’Institut Max-Planck de droit comparé et de droit international privé, à Hambourg du 26 au 29 octobre 2015.  Les propositions d’amendements et d’ajouts aux dispositions et commentaires aux Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international ont été examinées soigneusement et finalisées, en vue de les soumettre pour adoption à la 95ème session du Conseil de Direction d’UNIDROIT, qui se tiendra du 18 au 20 mai 2016.
Plus d’information sur l’Etude sur les questions afférentes aux contrats à long terme est disponible ici.

 

 

 

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