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Les 26 et 27 novembre 2015, UNIDROIT et ELI ont tenu une conférence au siège d’ERA à Trèves intitulée “Des principes transnationaux aux règles européennes de procédure civile”. Lors de cette conférence interactive, ce fut l’occasion pour ELI et UNIDROIT de présenter leurs travaux sur les Règles transnationales de procédure civile dans cinq sessions différentes qui ont chacune abordé des points importants comme l’accès aux éléments d’information et à la preuve, les mesures provisoires et la notification des documents processuels, les obligations des parties et des juristes, res judicata et lis pendens. Environ 70 participants de milieux juridiques différents ont assisté à la conférence.

 - Cliquer ici pour le programme de la conférence

 - Pour plus d’informations sur le projet sur la Procédure civile transnationale: formulation
   de règles regionals cliquer ici

 

 

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