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Le 15 décembre 2015, M. Juan Claudio de Ramon, Premier Secrétaire auprès de l’Ambassade du Royaume d'Espagne en Italie, a remis au Secrétaire Général la copie originale de son instrument d’adhésion au Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (Protocole aéronautique) qu’Unidroit avait reçu provisoirement le 27 novembre 2015. Le Protocole aéronautique entrera en vigueur pour le Royaume d’Espagne le 1er mars 2016. M. Juan Claudio de Ramon a remis également au Secrétaire Général l’original des déclarations subséquentes en vertu des articles 39(1)(a)-(b), 40 et 53 de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement qui prendront effet le 1er juin 2016.

En recevant l'instrument, le Secrétaire Général a souligné les rapides progrès de la mise en œuvre de la Convention du Cap au sein des pays européens lors de ces dernières années. L’adhésion de l’Espagne suit, en moins de six mois, celle du Royaume-Uni et du Danemark. Le Secrétaire Général a déclaré que l'Espagne constitue non seulement un marché important en termes de transport aérien, mais une plaque tournante intercontinentale majeure, et ses avantages concurrentiels naturels seraient encore renforcés en offrant à ses compagnies aériennes l’accès à un financement efficace.

Pour plus de détails concernant le Protocole aéronautique et la Convention du Cap, voir :
 - "Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT - Convention du Cap"
 - "Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT - Protocole aéronautique"

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M. Juan Claudio de Ramon, Premier Sécretaire auprès de l'Ambassade du Royaume d'Espagne en Italie and M. José Angelo Estrella Faria, Secrétaire Général d'UNIDROIT
 

 

 

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