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Le 1er mars 2016, le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire a déposé auprès d’Unidroit son instrument d’adhésion au Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (Protocole aéronautique). Le Protocole aéronautique entrera en vigueur pour la République de Côte d’Ivoire le 1er juillet 2016.

Pour plus de détails concernant le Protocole aéronautique, voir la page Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT".

 

 

 

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