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Le 6 mai 2016, la République Démocratique du Congo a déposé auprès d’UNIDROIT son instrument d’adhésion à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et au Protocole y relatif portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques. La République Démocratique du Congo a fait des déclarations en vertu des articles 39(1)(a), 39(1)(b), 40, 53 et 54(2) de la Convention. La Convention et le Protocole aéronautique entreront en vigueur pour la République Démocratique du Congo le 1er septembre 2016. Pour plus de détails concernant la Convention et le Protocole aéronautique, voir la page “Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT”.

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Mme Marina Schneider, Fonctionnaire Principale, Fonctionnaire chargée des Fonctions de Dépositaire et M. Anatole Kanyanga Tshimanga, Conseiller chargé des Réformes Normatives et Fiscalité des Transports du Ministre des Transports et Voies de Communication
 

 

 

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