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red right an1La 95ème session du Conseil de Direction d’UNIDROIT s’est tenue du 18 au 20 mai 2016. Parmi les nombreuses décisions prises, le Conseil de Direction a adopté les amendements et ajouts aux Principes d’UNIDROIT 2010 relatifs aux contrats commerciaux internationaux recommandés par le Groupe de travail sur les contrats à long terme et a exprimé sa satisfaction pour les progrès réalisés dans l’élaboration de l’avant-projet de Protocole à la Convention du Cap portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement agricoles, de construction et miniers qu’il a considéré suffisamment développé pour justifier la convocation d’un Comité d’experts gouvernementaux au début 2017. Le Conseil de Direction a également fait le point sur les progrès réalisés dans le cadre des projets portant sur les titres intermédiés et sur la procédure civile transnationale, ainsi que sur le suivi des travaux et sur la promotion du Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA. Le Conseil de Direction a conclu sa session en recommandant à l’Assemblée Générale l’adoption d’un Programme de travail ambitieux pour la période triennale 2017 – 2019. Le 20 mai 2016, une conférence intitulée “La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international - Contrastes et Convergences” a conclu la session du Conseil de Direction.

 

 

 

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