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Les 29 et 30 mars 2017, à l’aimable invitation de la China Securities Regulatory Commission (CSRC), le Comité d’UNIDROIT sur les marchés émergents et les questions de suivi et de mise en œuvre (CME), constitué par la Conférence diplomatique qui a adopté la Convention d'UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermediés (Genève, 5-9 octobre 2009) a tenu sa quatrième réunion à Beijing, Chine. La réunion a été organisée conjointement avec la China Securities Depository and Clearing Corporation Limited (CSDC). On comptait, parmi les participants, M. Liu Shiyu, Président de la CSRC, M. Fang Xinghai, Vice-président de la CSRC, Mme Shi Jingxia, membre du Conseil de Direction d’UNIDROIT et Doyenne de la Faculté de droit de l'Université du commerce international et de l'économie (UIBE), M. José Angelo Estrella Faria, Secrétaire Général d'UNIDROIT, Mme Niu Wenjie, Coprésidente du CME et Directrice Générale adjointe de la Direction générale de la CSDC et M. Alexandre Pinheiro Dos Santos, Coprésident du CME et chef des opérations de la Securities and Exchange Commission of Brazil.

 

Le premier jour de la réunion a été consacré à un Colloque sur le droit des marchés financiers sur le thème «Accroître et assurer la certitude juridique dans les systèmes de détention des titres intermédiés actuels et futurs», au cours duquel des discussions fructueuses ont eu lieu sur diverses questions liées aux instruments d’UNIDROIT relatifs aux marchés financiers, aux développements récents et aux aspects juridiques pertinents découlant des systèmes de détention des titres. Le Colloque a également examiné la façon de traiter le développement rapide des technologies dans le domaine financier, en particulier la technologie des registres distribués, afin de renforcer la certitude juridique des systèmes de détention des titres. Le deuxième jour de la réunion, les membres et les observateurs du CME ont examiné en détail le projet de Guide législatif sur les titres intermédiés et ont finalement recommandé qu'il soit soumis au Conseil de Direction d'UNIDROIT pour examen et adoption lors de sa 96ème session (Rome, 10- 12 mai 2017).

 

Pour plus d'informations sur la quatrième réunion, veuillez consulter (1) le communiqué de presse de la CSRC, disponible en anglais et en chinois, et (2) la page Internet d'UNIDROIT contenant les documents de la réunion et le programme du Colloque ici.

 

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Photo de la séance d'ouverture du Colloque.

 

 

 

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