Le 7 septembre 2017, le Projet ELI – UNIDROIT intitulé “Des Principes transnationaux aux Règles européennes de procédure civile” a été présenté à l’occasion de la Conférence annuelle de l’ELI. Mme Diana Wallis, Présidente de l'ELI, et Mme Anna Veneziano, Secrétaire Générale a.i. d’UNIDROIT, ont coprésidé un panel du Groupe de travail transversal du Projet, chargé d’étudier la structure des Règles. Le panel a présenté le premier projet de Règles consolidé résultant des travaux des trois premiers Groupes de travail (« mesures provisoires et conservatoires », « accès à l’information et preuve », et «signification et notification des documents »), qui avait déjà été présenté au Conseil de Direction en mai 2016. Mme Xandra Kramer (Université Erasmus, Rotterdam), M. John Sorabji (Conseiller juridique principal auprès du Lord Chief Justice and Master of the Rolls), Rolf Stürner (Université de Freiburg) et Matthias Storme (Institut du droit commercial et d’insolvabilité, Louvain) ont présenté l’état d’avancement du Projet. Leurs présentations ont été suivies d'un débat très riche avec la participation active des membres ELI.

 

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De gauche à droite : Xandra Kramer, John Sorabji,
Diana Wallis, Anna Veneziano, Rolf Sturner et Matthias Storme.