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Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA

 

Communauté de Pratique sur les aspects juridiques

de l'agriculture contractuelle

 

 


 

 ACTUALITES  ET  EVENEMENTS

   


 

Présentation du Guide juiridique sur l'agriculture contractuelle  UNIDROIT/FAO/FIDA

au 4th IBA Mediterran Conference - Rome, 5-7 juin 2016

 

 

Du 5 au 7 juin 2016, UNIDROIT a participé à la réunion de la 4ème Conférence de la Méditerrannée (4th Mediterranean Conference) de l’Association internationale du barreau (IBA) sur le thème: “Sustainable Agriculture and Food Security in the Mediterranean Region”(Agriculture durable et sécurité alimentaire dans le bassin méditerranéen) qui s’est tenue au Palazzo Montecitorio à Rome. La conférence a été présentée par le European Regional Forum de l’IBA, ainsi que par l’Arab Regional Forum de l’IBA, par la Section on Energy, Environment, Natural Resources and Infrastructure Law (SEERIL) de l’IBA, par le Law Firm Management Committee de l’IBA, par le Closely Held and Growing Business Enterprises Committee de l’IBA, par l’International Sales Committee de l’IBA, par le Young Lawyers' Committee de l’IBA. Mme Frédérique Mestre est intervenue dans le cadre de la session intitulée “Food self-sufficiency, distribution and agricultural commerce” (Autonomie alimentaire, distribution et commerce agricole) où elle a présenté le Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA.
Pour plus d’informations sur la conférence et pour le programme complet cliquez ici

 

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De gauche à droite: M. Sönke Lund (Monereo Meyer Marinel-lo Abogados, Barcelone - Co-président, International Sales Committee - IBA), Mme Ingy Rasekh (Amereller Legal Consultants FZE, Le Caire), Professeur Matteo Benozzo (Université de Macerata), Mme Gloria Casas Prosper (Groupe Sanlucar, Valence), Mme Frédérique Mestre (UNIDROIT), M. Gianluigi Cardone (CIHEAM, Bari), M. Jens Karsten (KWG Rechtsanwälte, Gummersbach, Allemagne), Mme Donia Hedda Ellouze (Cabinet Maitre Donia Hedda-Ellouze, Tunis)

 

 


 

Créer un environnement juridique favorable pour l’agriculture contractuelle

Le Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA

Unidroit – Villa Aldobrandini

Via Panisperna 28 – Rome

Mercredi 27 avril 2016

 

Une Conférence internationale organisée par UNIDROIT en collaboration avec la FAO et le FIDA sous les auspices du Ministère italien des affaires étrangères et de la coopération internationale.

La Conférence a pour objectif de fournir des informations sur l’agriculture contractuelle et d’illustrer l’approche du Guide juridique et son utilisation dans la pratique. Des informations seront également données sur les projets en cours visant à la mise en œuvre du Guide juridique dans différents pays.

La Conférence s’adresse principalement aux représentations diplomatiques en Italie qui traitent avec Unidroit (pour ce qui est des questions juridiques), avec la FAO et le FIDA (s’agissant de soutien au développement agricole) et qui sont les plus indiquées pour transmettre les informations pertinentes aux parties prenantes dans leurs pays respectifs. Des organisations internationales, des organisations non gouvernementales et des agences de coopération bilatérale actives en matière d’agriculture contractuelle sont également invitées à participer et à contribuer activement aux débats. La traduction simultanée est assurée en anglais et en français.

 

Il est particulièrement important de noter que lors de la Conférence le représentant d’une importante société de production de cacao et de chocolat, Barry Callebaut, a souligné que “le Guide juridique avait aidé à formuler de nombreux contrats que sa compagnie avait passés avec des fermiers. Il fournit d’excellents conseils sur le préfinancement, le financement et les remboursements et il spécifie les points essentiels qui doivent figurer dans le contrat et les modalités de leur mise en application.”

 

En outre, le représentant des Philippines a précisé que le “Gouvernement philippin recourt au Guide juridique pour formuler des enjeux et fixer des objectifs  sur les dispositions contractuelles adoptées par de petits fermiers, y compris les exploitants d’unités familiales” et qu’avec d’autres instruments , “le Guide juridique a apporté des indications sur les règlements relatifs aux investissements agroalimentaires avec des petits fermiers détenteurs des droits de propriété de terres provenant du programme de réforme agraire.”

 

Documentation

- Programme

- Rapport


 

UNIDROIT – FAO – FIDA – IIDD - PAM

Session de travail sur les programmes/systèmes d’agriculture contractuelle

11 mars 2016  -  PAM (Rome)

 

La session de travail entre les membres du Secrétariat des organisations participantes (UNIDROIT, la FAO, le FIDA, l'Institut international du développement durable (IIDD), et le Programme alimentaire mondial (PAM)) visait à partager les expériences et les informations sur les actions futures portant sur les systèmes (programmes ?) d'agriculture contractuelle ou les modalités contractuelles concernant les petits agriculteurs (fermiers ?). Les discussions ont porté sur le Guide juridique UNIDROIT/FAO/FIDA sur l'agriculture contractuelle récemment adopté, les plans de mise en œuvre en cours, et sur la façon dont le Guide juridique peut être utilisé dans les opérations de terrain.

 

Documentation

- Programme (en anglais seulement)

- Rapport de la session (en anglais seulement)


 

PROMOUVOIR DES INVESTISSEMENTS AGRICOLES DURABLES:
LES OPTIONS JURIDIQUES ET POLITIQUES
14-16 décembre 2015, Abidjan (Côte d’Ivoire)

 

Dans le cadre d’une campagne de sensibilisation à l’attention des parlementaires d’Afrique (le Parlement Panafricain et Parlements régionaux), intitulée « Tirer profit de l’investissement agricole en Afrique », une réunion de formation s’est tenue du 14 au 16 décembre à Abidjan (Côte d’Ivoire), dont le but principal était d’améliorer la capacité des parlementaires à comprendre des options politiques et légales relatives à l’investissement étranger dans l’agriculture, ainsi que les nouvelles politiques, directives, et projets sur les questions foncières et l’agriculture contractuelle.

 La réunion de formation était organisée par l’IISD (International Institute for Sustainable Development) en partenariat avec d’autres institutions.

À cette occasion, Mme Frédérique Mestre, Fonctionnaire principale (UNIDROIT) a présenté l’agriculture contractuelle et illustré comment le Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA peut contribuer à  la mise en place de bonnes pratiques.

 

Page Internet

Voir le site internet:  https://www.iisd.org/investment/research/ag_workshops_africa.aspx


  

“PROMOUVOIR LES BONNES PRATIQUES POUR 
LES INVESTISSEMENTS AGRICOLES”

Law Justice and Development Week 2015, Banque Mondiale

20 novembre 2015, Washington D.C. (Etats-Unis)

 

UNIDROIT, conjointement avec d'autres partenaires, a organisé une session sur la "Promotion de bonnes pratiques pour les investissements agricoles" le 20 novembre 2015.
La session globale a été axée sur deux types d'investissements agricoles – à savoir les contrats d'agriculture contractuelle et d'investissements fonciers - et a examiné comment les règles juridiques peuvent améliorer les bonnes pratiques, les investissements économiquement responsables et durables pour les investisseurs et les bénéficiaires, ainsi que pour les autres parties prenantes.

 

Documentation

- Brochure                                                 - Programme        

- Note de synthèse                                      - Suivez la session en streaming

- Présentation du Professeur Alberto Mazzoni   - Présentation de Mme Margret Vidar, FAO

- Présentation de Mme Yuliya Neyman, U.S. Agency of International Development  


 

Parution de la version française du 
Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA

28 octobre 2015

 

La version française du Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA est parue le 28 octobre 2015.

 

Documentation

Communiqué de presse

- Téléchargement gratuit des versions pdf en français et en anglais


 

UNIDROIT reçoit une délégation de la 
Food and Drug Administration chinoise en visite 

24 octobre 2015

 

Le 24 octobre 2015, UNIDROIT a reçu une délégation de la Food and Drug Administration chinoise. Cette délégation, présidée par M. Mao Zhenbin, Directeur Général du Département de gestion des urgences, a été accueillie par Mme Anna Veneziano (Secrétaire Général adjoint), Mme Frédérique Mestre (Fonctionnaire principale), M. William Brydie-Watson (Fonctionnaire) et M. Ercole De Vito (Assistant de recherche). M. Donald Macrae, Consultant auprès de la Banque Mondiale et du Partenariat mondial pour la sécurité alimentaire, a organisé la visite de la délégation. La réunion a porté, en particulier, sur la publication récente du Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA et la Stratégie de mise en œuvre adoptée dans différents pays.

 

Contract Farming Legal Guide Chinese Delegation

La délégation de la Food and Drug Administration chinoise avec le Secrétaire Général adjoint  et des fonctionnaires d’Unidroit dans la salle historique des cartes
de la Villa Aldobrandini

 


 Défis pour la productivité agricole dans le monde –
Les perspectives du Guide juridique UNIDROIT/FAO/FIDA pour
l’agriculture contractuelle et son application en Colombie

21 octobre 2015 

 

Le 21 octobre 2015, le département de droit des affaires, la chaire des affaires rurales et le cours de spécialisation en droit foncier de l’Universidad Externado de Colombia et UNIDROIT ont organisé conjointement un séminaire ayant pour objectif principal de discuter du Guide juridique sur l’agriculture contractuelle, préparé par UNIDROIT, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Fonds international de développement agricole (FIDA), avec la participation de représentants d’UNIDROIT, M. José Angelo Estrella Faria, Secrétaire Général, et M. Fabrizio Cafaggi, membre du Groupe de travail sur l’agriculture contractuelle, ainsi que des représentants du Gouvernement colombien et du monde universitaire. 

 

Page Internet

Veuillez cliquer ici pour accéder à la page Internet de l’événement

Documentation

Información – ProgramaRelación del Seminario


 

Lancement du Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA
Rome, 28 juillet 2015

 

Le Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA, approuvé par le Conseil de Direction d’UNIDROIT le 6 mai 2015, est paru le 28 juillet 2015.  Monsieur José Angelo Estrella Faria, Secrétaire Général d’UNIDROIT, Monsieur Antonio Tavares, Conseiller juridique de la FAO, Madame Eugenia Serova, Directrice de la Division des infrastructures rurales et des agro-industries (AGS) de la FAO et Monsieur Gerard Sanders, Conseiller juridique du FIDA, représentant les trois organisations co-auteurs du Guide, ont participé de cet événement.

 

 Documentation

Communiqué de presse

- Version anglaise : télécharger en pdf ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Page Internet sur l’agriculture contractuelle

 

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M. Gerard Sanders (Conseiller juridique du FIDA), M. José Angelo Estrella Faria (Secrétaire Général d'UNIDROIT), M. Antonio Tavares (Conseiller juridique FAO), Mme Eugenia Serova (Directrice de la Division des infrastructures rurales et des agro-industries de la FAO), chacun ayant son exemplaire du Guide juridique sur l'agriculture contractuelle.   M. Gerard Sanders (Conseiller juridique du FIDA), M. José Angelo Estrella Faria (Secrétaire Général d'UNIDROIT), M. Antonio Tavares (Conseiller juridique FAO), Mme Eugenia Serova (Directrice de la Division des infrastructures rurales et des agro-industries de la FAO), prononçant leur discours

 


 

 Session on “Managing Farmers’ Rights" in EXPO Workshop on "Farmers’ Capacity Building"

Session intitulée « Gérer les droits des agriculteurs» dans le cadre de l’atelier EXPO intitulé « Renforcer les capacités des agriculteurs »

Milan, 24 juin 2015

 

Le Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA a été présenté et examiné lors de la session intitulée « Gérer les droits des agriculteurs » dans le cadre de l’atelier EXPO sur le thème « Renforcer les capacités des agriculteurs » le 24 juin 2015 à l’occasion de l’Assemblée Générale de l’Organisation mondiale des agriculteurs (WFO), qui s’est tenue à Milan (24-27 juin 2015), par M. David G. Velde, Vice-président des affaires internationales, NF-USA, Washington D.C. et Mme Frédérique Mestre, Fonctionnaire principale, UNIDROIT.

 

Site Internet

 Veuillez cliquer ici pour accéder à la page Internet de l’événement


 

Le Conseil de Direction d’UNIDROIT adopte le
Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA 

6 mai 2015

 

A sa 94ème session, tenue le mercredi 6 mai 2015, le Conseil de Direction d’UNIDROIT a examiné et approuvé le Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA. 

Le Conseil a unanimement salué l’excellente qualité de l’ouvrage et a exprimé ses chaleureuses félicitations au Groupe de travail pour le résultat de ses travaux. Il a en particulier remercié les rédacteurs pour leur travail et leur dévouement, ainsi que tous ceux qui ont participé aux consultations durant la préparation du Guide. Le Conseil a également exprimé sa vive satisfaction pour la collaboration fructueuse avec la FAO et la FIDA qui a été décisive pour le succès de cette initiative. Le Guide sera publié en format papier dès que possible et sera accessible en ligne sur les sites des trois organisations partenaires. 

Le Conseil a approuvé la proposition du Secrétariat qu’UNIDROIT continue de travailler dans le domaine du droit privé de l’agriculture. Il a convenu, en particulier, que des Recommandations devraient être élaborées sous forme de document d’accompagnement du Guide juridique sur l’agriculture contractuelle et être soumises à l’approbation du Groupe de travail. Il a également convenu que le Secrétariat collaborerait avec la FAO et le FIDA pour la mise en œuvre et la diffusion du Guide, dans le cadre du mandat d’UNIDROIT et sous réserve des ressources disponibles.


 

Réunions FMI/Banque mondiale (IMF-WB Spring Meetings)
Contract Farming as a Tool for Economic and Social Development, Washington 14 April 2015 

14 avril 2015, Washington D.C. (Etats-Unis)

 

UNIDROIT, conjointement avec d'autres partenaires, a organisé une session intitulée "Contract Farming as a Tool for Economic and Social Development" (L’agriculture contractuelle: un outil pour le développement économique et social). Les experts ont abordé les thèmes suivants : les opérations susceptibles de créer un environnement juridique favorable pour l’agriculture contractuelle, les avantages et les risques du point de vue des agriculteurs, le rôle du cadre juridique pour promouvoir des rapports équilibrés entrepreneurs/producteurs, le Guide juridique UNIDROIT/FAO/FIDA sur l’agriculture contractuelle ainsi que l’exécution efficace des contrats par le biais de mécanismes de règlement appropriés.

 

Documentation

Flyer - Video recording


 

Session intitulée "Through the Lens of the Contract: Regulating AgriFood System in the Future of Europe"

5 March, 2015 – Pérouse (Italie)

Le 5 mars 2015, Mme Frédérique Mestre, Fonctionnaire principale, UNIDROIT, a présenté Le Guide juridique lors d’un séminaire intitulé “Through the Lens of the Contract: Regulating AgriFood System in the Future of Europe”, organisé par le Département des sciences de l’agriculture, de l’alimentation et de l’environnement de l’Université de Pérouse (Italie).


 

UNIDROIT reçoit une délégation des Philippines en visite

18 février 2015

 

Le 18 février 2015, M. Virgilio R. de los Reyes, Secrétaire d’Etat à la réforme agraire, et M. Francis N. Pangilinan, Secrétaire d’Etat à la sécurité alimentaire et à la modernisation de l’agriculture des Philippines, accompagnés de M. Lupiño J. Lazaro, Représentant permanent adjoint auprès de la FAO, du FIDA et du PAM, et de Mme Maris Gavino, Assistante pour les questions agricoles auprès de l’Ambassade des Philippines à Rome ont rencontré des fonctionnaires d’UNIDROIT à Rome pour discuter des travaux d’UNIDROIT dans le domaine du développement agricole, avec une attention particulière pour les Philippines. La réunion a porté sur deux sujets spécifiques: le futur Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA et l’élaboration d’un quatrième Protocole à la Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement agricoles, miniers et de construction (le “Protocole MAC”).

 

De gauche à droite: M. Virgilio R. de los Reyes, Secrétaire d’Etat à la réforme agraire (Philippines), Mme Anna Veneziano (Secrétaire Général adjoint, UNIDROIT), Mme Frédérique Mestre (Fonctionnaire principale, UNIDROIT), M. Francis N. Pangilinan, Secrétaire d’Etat à la sécurité alimentaire et à la modernisation de l’agriculture (Philippines).

 

 


 

Groupe de travail sur l'agriculture sous contrat,
4ème réunion (Rome, 17-20 novembre 2014) 

 

Lors de sa quatrième et dernière réunion, du 17 au 20 novembre 2014, le Groupe de travail a examiné le projet de chapitres révisés du Guide juridique UNIDROIT/FAO/FIDA pour l’agriculture sous contrat en vue de sa finalisation par le Secrétariat d’UNIDROIT et de son approbation par le Conseil de Direction d’UNIDROIT en mai 2015.

Plus d'informations


 

Promouvoir les bonnes pratiques contractuelles entre producteurs et acheteurs dans les opérations d’agriculture sous contrat en Afrique -
Atelier sur la dimension juridique de l’agriculture sous contrat,
Addis Abeba (Ethiopie), 31 octobre 2014 

 

Une réunion de consultation ayant pour but de partager les expériences des parties engagées dans les opérations d’agriculture sous contrat et des autres parties prenantes, et d’en tenir compte lors de la rédaction d’un futur document d’orientation juridique international pour l’agriculture sous contrat: le Guide juridique UNIDROIT/FAO/FIDA pour l’agriculture sous contrat. Le but du Guide est de fournir aux parties contractantes, aux législateurs et aux agences de développement une référence de “bonnes pratiques” avec la description et l’illustration de questions juridiques impliquées dans la négociation et la mise en œuvre de tels contrats. L’atelier s’adressa à toutes les parties prenantes ayant une expérience pratique et/ou juridique des opérations d’agriculture sous contrat en Afrique, à savoir les représentants des producteurs agricoles et de l’agroalimentaire, les fonctionnaires gouvernementaux, les OIG, les agences de développement et les ONG, les institutions finançant la chaîne d’approvisionnement, et les membres d’institutions universitaires et de recherche (droit des contrats).

Plus d'informations


  

Bonnes pratiques en matière d’agriculture sous contrat –
Atelier de consultation du secteur privé

Rome (Italie), 10 octobre 2014 

 

UNIDROIT a invité des représentants du secteur privé de l’agroalimentaire à une réunion de consultation le 10 octobre 2014 en vue d’aider à élaborer le contenu d’un futur document de référence juridique international pour l’agriculture sous contrat. La réunion était accessible aux participants à distance grâce à un système de conférence en ligne. UNIDROIT a présenté le contenu du projet de Guide juridique pour l’agriculture sous contrat et a organisé des tables rondes pour recueillir les commentaires des participants et connaître leurs expériences et pour évaluer l’aptitude du Guide à répondre aux besoins pratiques. Le public ciblé était formé de juristes d’entreprise, de personnes s’occupant d’approvisionnement, de rapports avec les fournisseurs, de responsabilité sociale des entreprises, de durabilité ainsi que de toute autre personne ayant une expérience en matière d’agriculture sous contrat.

Plus d'informations


 

Consultation en ligne sur le futur
Guide juridique UNIDROIT/FAO/FIDA pour l’agriculture sous contrat 

 

UNIDROIT a invité toutes les parties intéressées à présenter leurs observations sur l’avant-projet (“zero draft”) du Guide juridique UNIDROIT/FAO/FIDA pour l’agriculture contractuelle. La consultation en ligne était ouverte jusqu’au 31 octobre 2014.

 

 

 

Atelier sur la dimension juridique de l’agriculture sous contrat –
Promouvoir les bonnes pratiques contractuelles entre producteurs et acheteurs dans les opérations d’agriculture sous contrat en Asie –
Bangkok (Thaïlande), 26 septembre 2014 

 

Une réunion de consultation ayant pour but de partager les expériences des parties engagées dans les opérations d’agriculture sous contrat et des autres parties prenantes, et d’en tenir compte lors de la rédaction d’un futur document international d’orientation juridique pour l’agriculture sous contrat: le Guide juridique UNIDROIT/FAO/FIDA pour l’agriculture sous contrat.

Plus d'informations

 

 

Première réunion du Groupe de travail chargé de la préparation d’un
Guide juridique pour l’agriculture sous contrat 

 

La première session du Groupe de travail s’est tenue à Rome du 28 au 31 janvier 2013.

Plus d’informations

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