La troisième réunion du Comité sur les marchés émergents et les questions de suivi et de mise en œuvre établi par la Conférence diplomatique pour l’adoption d’une Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés s'est tenue à Istanbul, Turquie, du 11 au 13 novembre 2013. Les deux premiers jours ont été consacrés à un Colloque sur le droit des marchés financiers qui a examiné les mesures générales afin de créer un environnement favorable aux transactions de titres intermédiés. Le troisième jour a eu lieu la réunion des membres du Comité et des observateurs pour examiner la méthodologie et les thèmes éventuels du futur Guide législatif contenant des Principes et des règles visant à améliorer les transactions sur les marchés émergents, ainsi que d'autres mesures pour mettre en œuvre la Convention de Genève sur les titres 2009 et les incorporer en droit interne. >>> Plus d’informations

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