Une réunion conjointe des membres du Comité pilote et des Groupes de travail du projet s’est tenue au siège d’UNIDROIT à Rome les 27 et 28 novembre 2014. Les rapports préliminaires rédigés par les trois premiers Groupes de travail (accès à l’information et preuve, mesures provisoires et conservatoires et signification et notification des documents) ont été examinés et deux autres Groupes (lis pendens et res judicata, et obligations des parties et des avocats) ont été constitués. A cette réunion ont pris part un certain nombre d’observateurs d’organisations intergouvernementales (Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH)), d’institutions européennes (Commission européenne, Parlement européen (Commission JURI), Cour de justice de l’Union européenne), d’associations professionnelles (Association pour l’Arbitrage international  (AIA), Conseil des barreaux européens (CCBE), Conseil des Notariats de l’Union européenne (CNUE), Réseau européen des Conseils de la Justice (RECJ), Association internationale du barreau (IBA), Union Internationale des Avocats (UIA), Union internationale des huissiers de justice (UIHJ)), et d’institutions de recherche (Association internationale de droit processuel et Institut Max-Planck de droit réglementaire international et européen du Luxembourg). L’American Law Institute (ALI), qui a préparé conjointement à UNIDROIT les Principes ALI/UNIDROIT de procédure civile transnationale, a également pris part à la réunion. 

 

pict01Le Comité pilote
De gauche à droite: M. R. Stürner, Professeur Emérite, Albert-Ludwigs-Universität Freiburg; Mme A. Veneziano,  Secrétaire Général adjoint, UNIDROIT; M. J.A. Estrella Faria, Secrétaire Général, UNIDROIT; Mme D. Wallis, Présidente, ELI;  M. J. Sorabji, Principal Legal Adviser to the Lord Chief Justice and Master of the Rolls, Judicial Office for England and Wales; M. R. Caponi, Professeur de droit, Université de Florence.

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