Le Groupe de travail s’est réuni pour la première fois du 19 au 22 janvier 2015 à Rome. La session a été consacrée à l’examen d’un document intitulé “The UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts and Long-term Contracts” préparé par M.J. Bonell comprenant une liste de sujets avec des propositions et/ou des questions à soumettre à l’attention du Groupe de travail. Pour le rapport de la réunion, voir UNIDROIT 2015 Study L – Misc. 31.

 

Une deuxième réunion pour finaliser les propositions d’amendements et d’ajouts aux dispositions et commentaires aux Principes en vue de les soumettre pour adoption au Conseil de Direction d’UNIDROIT en 2016 se tiendra du 26 au 29 octobre 2015 à l’Institut Max-Planck de droit comparé et de droit international privé de Hambourg, à l’aimable invitation de cet Institut.

 

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