A sa 94ème session, tenue le mercredi 6 mai 2015, le Conseil de Direction d’UNIDROIT a examiné et approuvé le Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA.

Le Conseil a unanimement salué l’excellente qualité de l’ouvrage et a exprimé ses chaleureuses félicitations au Groupe de travail pour le résultat de ses travaux. Il a en particulier remercié les rédacteurs pour leur travail et leur dévouement, ainsi que tous ceux qui ont participé aux consultations durant la préparation du Guide. Le Conseil a également exprimé sa vive satisfaction pour la collaboration fructueuse avec la FAO et la FIDA qui a été décisive pour le succès de cette initiative. Le Guide sera publié en format papier dès que possible et sera accessible en ligne sur les sites des trois organisations partenaires.

Le Conseil a approuvé la proposition du Secrétariat qu’UNIDROIT continue de travailler dans le domaine du droit privé de l’agriculture. Il a convenu, en particulier, que des Recommandations devraient être élaborées sous forme de document d’accompagnement du Guide juridique sur l’agriculture contractuelle et être soumises à l’approbation du Groupe de travail. Il a également convenu que le Secrétariat collaborerait avec la FAO et le FIDA pour la mise en œuvre  et la diffusion du Guide, dans le cadre du mandat d’UNIDROIT et sous réserve des ressources disponibles.

 

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