Les membres du projet ELI-UNIDROIT intitule « Des principes transnationaux aux règles européennes de procédure civile » se sont réunis les 21 et 22 novembre à Vienne pour discuter de l’avancement des projets des trois premiers Groupes de travail (“accès aux éléments d’information et à la preuve”, “notification des documents processuels” et “mesures provisoires”). Diana Wallis, Présidente d’ELI, et Anna Veneziano, Secrétaire Général adjoint d’UNIDROIT, ont accueilli les Rapporteurs du projet, les membres, les conseillers et les observateurs des Groupes de travail.  Des représentants de la Commission européenne, du Parlement européen, du Conseil des barreaux européens, de la Conférence de La Haye de droit international privé, des membres du Conseil d’UNIDROIT, des praticiens et des universitaires ont contribué à la réunion avec des remarques et des commentaires intéressants sur les projets de règles.

 

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Le public dans la Salle Terrena du Palais Trautson à Vienne   Comité pilote du Projet ELI-UNIDROIT