En prévision de la première session du Comité d'experts gouvernementaux d'UNIDROIT chargé de l’élaboration d'un projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement agricoles, de construction et miniers à la Convention relative aux garanties internationales portant sur les matériels d'équipement mobiles (le «Protocole MAC»), UNIDROIT a invité ses États membres et les États parties à la Convention du Cap à participer à un symposium d'une demi-journée consacré à la discussion des aspects clés du projet. Le symposium s’est tenu au siège d'UNIDROIT à Rome le vendredi 2 décembre 2016. Des experts en droit international des opérations garanties qui ont été impliqués dans le Comité d'étude du Protocole MAC ont fait plusieurs présentations sur le projet, lesquelles sont maintenant disponibles sur la page du Protocole MAC.

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Groupe d'experts et personnel d'UNIDROIT présentant le Protocole MAC

 

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