La troisième réunion informelle pour la préparation et l’examen du projet du Guide législatif sur les titres intermédiés s’est tenue au siège d’UNIDROIT les 12 et 13 décembre 2016. Un groupe d’experts a examiné avec attention les commentaires des Etats ainsi que des Organisations et des parties prenantes intéressées par ce projet. Sur la base de ces commentaires et des contributions des experts reçues lors de la réunion, le Secrétariat prévoit qu’un projet révisé du Guide législatif sera prêt vers la fin du mois de janvier 2017 et sera distribué pour examens et commentaires avant la tenue de la quatrième réunion du Comité sur les marchés émergents, qui se tiendra à Beijing les 29 et 30 mars 2017 sur invitation de la China Securities Regulatory Commission.

Pour plus d’informations sur le Comité sur les marchés émergents et de projet de Guide législatif sur les titres intermédiés, cliquer black right 01ici.