Le 25 janvier 2013, la République du Congo a déposé auprès d’UNIDROIT son instrument d’acceptation de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles.

A cette occasion, le Secrétaire Général d’UNIDROIT M. José Angelo Estrella Faria, a reçu une délégation de la République du Congo composée de M. Maurice Badila, Chef de Division, Traités/Conventions, Direction des Affaires juridiques au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération de la République du Congo, de M. Jean-Louis Osso, Directeur Général de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC), de M. Roméo Makaya Batchi, Directeur du Transport Aérien de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) et de M. David Massamba, Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de la République du Congo en Italie.

La République du Congo n’a pas fait de déclarations en vertu de la Convention. La Convention entrera en vigueur pour la République du Congo le 1er mai 2013. Pour plus de détails concernant la Convention, voir la page Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT.

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