C'est à l'occasion de l'élaboration du projet de Convention sur le contrat de transport international de voyageurs et de bagages par route (C.V.R.), en 1958, que l'opportunité d'élaborer des règles uniformes de droit privé concernant les rapports juridiques entre l'agent de voyages et ses clients attira plus particulièrement l'attention de l'UNIDROIT. Vinrent ensuite les recommandations de la Conférence des Nations Unies sur le tourisme et les voyages internationaux (1963), puis la résolution adoptée par l'Assemblée Générale de la Fédération Internationale des Agences de Voyages (1965), qui décidèrent l'Assemblée Générale d'UNIDROIT à pousser d'urgence l'unification dans ce domaine. Le Conseil de Direction confia à un Comité d'étude présidé par M. le Prof. O. Riese, membre du Conseil, avec comme Rapporteur M. W. Vanderperren, Chef du Service juridique du Ministère des Communications de Belgique, le soin d'élaborer, en consultation avec les Etats intéressés et les Organisations qualifiées, un projet de dispositions uniformes en la matière.

 

Le Comité d'étude était composé de MM. L. Réczei, Professeur à l'Université de Budapest et Ambassadeur, et U. Yadin, Professeur à l'Université de Jérusalem et « Deputy Attorney General » d'Israël, membres du Conseil de Direction, et de MM. P. Couvrat, Chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université de Poitiers. A. W. Ford, docteur en droit, Premier Secrétaire de l'Ambassade des Etats-Unis à Rome, remplacé ensuite par M. D. Rivkin, avocat à New York. Le Comité d'étude a largement profité du précieux concours de Me A. Poplimont, conseiller juridique et technique de la Fédération universelle des Associations d'agences de voyages (F.U.A.A.V.). M. A. Hennebicq, Conseiller juridique d'UNIDROIT, était le Secrétaire du Comité d'étude.

 

Prenant pour base de ses travaux un rapport en droit comparé suivi d'un avant-projet préliminaire mis au point par M. Vanderperren, le Comité d'étude tint une première session à Rome (avril 1967). Il en sortit le texte d'un avant-projet qui fut révisé, encore à Rome, au cours d'une deuxième session (octobre 1967), par le Comité d'étude qui tint aussi six séances élargies auxquelles participèrent des observateurs de six Etats (Espagne, Iran, Italie, Rép. Féd. d'Allemagne, Sénégal, Suisse), la Grande-Bretagne, le Japon et les Pays-Bas s'étant excusés, tout en soulignant l'intérêt que le projet présentait à leurs yeux. Y participèrent aussi les observateurs des Organisations suivantes : l'Organisation des Agences de voyages espagnoles, l'American Society of Travel Agents (A.S.T.A.), l'Asian-African Legal Consultative Committee (A.A.L.C.C.), l'Association Internationale de l'Hôtellerie (A.I.H.), l'Association of Retail Travel Agents (A.R.T.A.), la Chambre de Commerce Internationale (C.C.I.) , la Fédération Universelle des Associations d'Agences de Voyage (F.U.A.A.V.), l'International Road Transport Union (I.R.U.), l'Iran National Tourist Organization, l'Organisation Mondiale du Tourisme et de l'Automobile (O.T.K).

 

Se firent excuser les Organisations suivantes : l'Organisation des Nations Unies, l'Union internationale des organismes officiels de tourisme (U.L.O.O.T.), la Fédération arabe de tourisme et des agences de voyage (A.A.T.T.A.), la Confédération des organisations touristiques de l'Amérique Latine (C.O.T.A.L,), l'International Air Transport Association (I.A.T.A.) et l'International Chamber of Shipping. Toutes ces organisations exprimèrent un vif intérêt pour le projet.

 

Le Projet fut présenté ensuite à la 47, session du Conseil de Direction de l'UNIDROIT (avril 1968).

 

Après un rapport de MM. Riese et Vanderperren, il fut soumis à un Sous-Comité du Conseil présidé par M. Riese et composé, avec M. Vanderperren comme rapporteur et M. Hennebicq comme secrétaire, de MM. Loewe, Popescu, Réczei et Valladão. Le Sous-Comité proposa au Conseil l'adoption du Projet avec quelques amendements secondaires. Par sa Résolution n. 4 (1968), le Conseil de Direction approuva finalement le Projet de Convention internationale relative au Contrat de voyage (C.C.V.), en le déclarant mûr pour être présenté à l'adoption des Gouvernements au sein d'une prochaine Conférence diplomatique.

 

(Extrait des Actes de la Conférence diplomatique sur le Contrat de voyage (C.C.V.), tenue à Bruxelles en avril 1970, publiés par J. Goemaere, Bruxelles, 1971, pour compte du Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur belge)

 

La Conférence diplomatique à laquelle la Convention CCV a été adoptée s’est tenue à Bruxelles, 13-23 avril 1970.

 

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