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Clauses types sur l'utilisation des Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international par les parties

 

 

Lors de sa 91ème session en mai 2012, suite à une proposition du Professeur Don Wallace (Georgetown University School of Law, Président de la American Foundation of International Uniform Law) le Conseil de direction d’UNIDROIT a décidé de convoquer un Groupe de travail restreint chargé de la préparation de clauses types pouvant être utilisées par les parties qui ont l’intention d’indiquer dans leur contrat plus précisément de quelle façon elles souhaitent voir utiliser les Principes relatifs aux contrats du commerce international pendant l’exécution du contrat ou en cas de litige.

 

Le Groupe de travail a été constitué et est composé d’experts renommés au niveau mondial dans le domaine du droit privé international et de l’arbitrage: Don Wallace (Président), Klaus Peter Berger (Institut für Bankrecht, Universität zu Köln), Michael Joachim Bonell (Rapporteur), Neil B. Cohen (Brooklyn Law School), Yves Derains (Derains & Gharavi, Paris), Lauro Gama Jr. (Université catholique de Rio de Janeiro PUC–RIO), Toby Landau Q.C.(Essex Court Chambers, Londres), Alexander Komarov (Académie russe pour le commerce extérieur, Moscou) et William W. Park (Boston University).

 

Le Groupe de travail a tenu sa première session à Rome les 11 et 12 février 2013. De nombreux observateurs ont également participé à la session: Eckart Brödermann (Managing Director, Chinese European Arbitration Center (CEAC) Hambourg), Andrea Carlevaris (Secrétaire Général, CCI Cour internationale d’arbitrage), Simon Manner (représentant Francesca Mazza, Secrétaire Général de l’Institut allemand d’arbitrage), Geneviève Saumier (Faculté de droit, Université McGill). Le Groupe de travail a examiné un Position Paper préparé par le Rapporteur Michael Joachim Bonell (UNIDROIT 2013 – Study L – Doc. MC 1 Rev.).

 

Après une longue discussion sur les divers points soulevés dans ce document, le Groupe a convenu d’un ensemble révisé de clauses types et a chargé le Rapporteur de préparer des commentaires.

 

Le projet de Clauses types et de commentaires y relatifs préparés par le Rapporteur a été envoyé aux membres et aux observateurs du Groupe pour observations et transmission aux milieux intéressés (magistrats, arbitres, avocats, conseillers juridiques, etc.) dans leur pays respectif.

 

Une version révisée des Clauses types a été soumise au Conseil de Direction d’UNIDROIT lors de sa 92ème session (8 – 10 mai 2012) et adoptée à l’unanimité. Texte final avec Commentaire.

 

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