DÉPOSITAIRE

FONCTIONS DE DÉPOSITAIRE D'UNIDROIT: CONVENTION DE GENÈVE SUR LES TITRES

Conformément à l’article 48(1) de la Convention d’UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés (Convention de Genève sur les titres) UNIDROIT a été désigné comme Dépositaire de la Convention. Les fonctions du Dépositaire sont établies dans la Convention.

Les informations suivantes sont fournies dans le but d’aider les Etats envisageant de devenir parties à la Convention de Genève sur les titres:

 

 

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CONTACT:

Mme Marina SCHNEIDER

Juriste principale et Dépositaire des traités

m.schneider@unidroit.org

 

 

Service de mise à jour par message électronique
UNIDROIT propose un service électronique qui notifie toute mise à jour concernant l’état de mise en œuvre de la Convention d’UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés. D’autres détails, y compris des informations sur la façon de s’inscrire, sont disponibles à la page “Service de mise à jour par message électronique”.