U.D.P. 1945 – Etude XX – Emprunts internationaux – Doc. 6
Un projet de code des emprunts internationaux
U.D.P. 1940 – Paper XX – International loans – Doc. 5a
Preliminary draft uniform rules applicable to international Loans. Revised Edition
S.d.N. – U.D.P. 1939 – Etude XX – Emprunts internationaux – Doc. 5 (1)
Avant projet de règles uniformes applicables aux emprunts internationaux. Edition révisée
S.d.N. – U.D.P. 1939 – Etude XX – Emprunts internationaux – Doc. 5
Avant projet de règles uniformes applicables aux emprunts internationaux. Edition révisée
S.d.N. – U.D.P. 1938 – Etude XX – Emprunts internationaux – Doc. 4 (1)
Rédaction d’un code de règles uniformes applicables aux différends relatifs aux emprunts internationaux. Etude préliminaire
S.d.N. – U.D.P. 1937 – Etude XX – Emprunts internationaux – Doc. 3
Avis consultatif en matière de représentation des porteurs de titres d’emprunts internationaux
S.d.N. – U.D.P. 1937 – Etude XX – Emprunts internationaux – Doc. 2
Rédaction d’un code de règles uniformes applicables aux différends relatifs aux emprunts internationaux. Compte rendu de la réunion du Comité provisoire tenue à Paris le 30 juillet 1937
S.d.N. – U.D.P. 1937 (sans numéro)
Extrait de l’avant projet de rapport rédigé par le Secrétariat du Comité des emprunts internationaux: Droit applicable
S.d.N. – U.D.P. 1937 – Etude XX – Emprunts internationaux – Doc. 1
Rédaction d’un code de règles uniformes applicables aux différends relatifs aux emprunts internationaux. Memorandum du Secrétariat de l’Institut