PAIEMENTS

ETUDE LVII – LES CLAUSES-OR DANS LES CONVENTIONS INTERNATIONALES (1973 - 1974)

UNIDROIT 1974 – Etude LVII – Doc. 3

Premiers résultats de l’enquête UNIDROIT sur les clauses-or dans les conventions internationales

 

U.D.P. 1973 – Etude LVII – Doc. 2/rév.

Questionnaire concernant l’élaboration d’une règle révisée et unifiée sur la clause-or pour les conventions internationales sur la responsabilité

 

U.D.P. 1973 – Etude LVII – Doc. 1/rév.

Les clauses-or dans les conventions internationales. Problèmes posés par la crise monétaire actuelle. Etude effectuée par M, Italo Arcari, « Referendar » pour le Secrétariat de l’UNIDROIT