Créer un environnement juridique favorable pour l’agriculture contractuelle –

 Le Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA

UNIDROIT – Villa Aldobrandini - Via Panisperna 28 – Rome

Mercredi 27 avril 2016

 

Une Conférence internationale organisée par UNIDROIT en collaboration avec la FAO et le FIDA
sous les auspices du Ministère italien des affaires étrangères et de la coopération internationale.

 

L’agriculture contractuelle, qui désigne généralement la production et la commercialisation de produits agricoles en vertu d’un accord conclu au préalable entre producteurs et acheteurs, est de plus en plus pratiquée dans de nombreux pays pour la production de denrées agricoles très variées. Conscients de l’importance de mieux faire connaître le régime juridique applicable aux contrats de production agricole, l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT), l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Fonds international de développement agricole (FIDA) ont préparé le Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA, un document d’orientation juridique non contraignant, publié en juillet 2015.

 

La Conférence a pour objectif de fournir des informations sur l’agriculture contractuelle et d’illustrer l’approche du Guide juridique et sonutilisation dans la pratique. Des informations seront également données sur les projets en cours visant à la mise en oeuvre du Guide juridique.

 

La Conférence s’adresse principalement aux représentations diplomatiques en Italie qui traitent régulièrement avec UNIDROIT (sous une perspective légale), et avec la FAO et le FIDA (selon une approche de dévelopment agricole) et qui sont les plus indiquées pour transmettre les informations pertinentes aux parties prenantes dans leurs pays respectifs. Des organisations internationales, des organisations non gouvernementales et des agences de coopération bilatérale actives en matière d’agriculture contractuelle sont également invitées à participer et à contribuer activement aux débats.

 

La traduction simultanée est assurée en anglais et en français.

 

- Programme

- Fiche d’inscription

 

By using unidroit.org you agree to our use of cookies to enhance your experience.     I understand   Know more