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1) Une acceptation tardive produit néanmoins effet en tant qu’acceptation si, sans retard indu, l’auteur de l’offre en informe le destinataire ou lui adresse une notification à cet effet.


2) Une communication  contenant une acceptation tardive, expédiée  dans des circonstances telles que si sa transmission avait été régulière, elle serait parvenue à temps à l’auteur de l’offre, produit effet en tant qu’acceptation, à moins que, sans retard indu, l’auteur de l’offre n’informe le destinataire qu’il considère celle-ci comme ayant pris fin.


COMMENTAIRE


1. L’acceptation tardive ne produit normalement pas d’effet


Conformément au principe posé à l’article 2.1.7, pour que l’acceptation prenne effet, elle doit parvenir à l’auteur de l’offre dans le délai stipulé par celui-ci ou, si aucun délai n’a été stipulé, dans un délai raisonnable. Cela signifie qu’en règle générale une acceptation qui parvient à l’auteur de l’offre après ledit délai est sans effet et peut ne pas être prise en considération par l’auteur de l’offre.


2. L’auteur de l’offre peut néanmoins “accepter” une acceptation tardive


Le paragraphe 1 du présent article, qui correspond à l’article 21 de la CVIM, prévoit que l’auteur de l’offre peut néanmoins considérer une acceptation tardive comme étant arrivée dans les délais et produisant donc effet, à condition que l’auteur “sans retard indu, [...] en informe le destinataire ou lui adresse une notification à cet effet”. Si l’auteur de l’offre profite de cette possibilité, le contrat doit être considéré comme ayant été conclu dès que l’acceptation tardive parvient à l’auteur de l’offre et non pas lorsque ce dernier informe le destinataire de son intention de considérer l’acceptation tardive comme produisant effet.


Illustration


1. A indique le 31 mars comme date limite pour l’acceptation de son offre. L’acceptation de B parvient à A le 3 avril. A, qui est toujours intéressé à conclure le contrat, a l’intention d’ “accepter” l’acceptation tardive de B et l’en informe immédiatement. Bien que cette notification ne parvienne à B que le 5 avril, le contrat est conclu le 3 avril.


3. Acceptation tardive en raison d’un retard dans la transmission


Aussi longtemps que l’acceptation est tardive parce que le destinataire ne l’a pas envoyée à temps, il est naturel de la considérer sans effet à moins que l’auteur de l’offre n’indique expressément le contraire. La situation est différente lorsque le destinataire a répondu à temps mais que l’acceptation parvient tardivement à l’auteur de l’offre en raison d’un retard inattendu dans la transmission. Dans un tel cas, il faut protéger le destinataire de l’offre qui comptait sur le fait que son acceptation arriverait à temps, avec pour conséquence que l’acceptation tardive sera considérée comme produisant effet à moins que l’auteur de l’offre ne s’y oppose sans retard indu. La seule condition exigée par le paragraphe 2 est que la communication contenant l’acceptation tardive montre qu’elle a été envoyée dans des circonstances telles que sa transmission, si elle avait été régulière, serait parvenue à temps à l’auteur de l’offre.


Illustrations


2. Les faits sont les mêmes que ceux de l’Illustration 1 mais ici B, sachant que le délai normal de transmission des lettres par la poste à A est de trois jours, envoie sa lettre d’acceptation le 25 mars. Par suite de grève des services postaux dans le pays de A, la lettre, qui porte la date de son envoi sur l’enveloppe, n’arrive que le 3 avril. L’acceptation de B, bien que tardive, produit néanmoins effet à moins que A ne s’y oppose sans retard indu.


3. Les faits sont les mêmes que ceux de l’Illustration 1 mais ici B, après avoir reçu l’offre de A, l’accepte le 30 mars par courrier électronique. En raison de problèmes techniques sur le serveur de A, le courrier électronique ne parvient à A que le 1er avril. L’acceptation de B, bien que tardive, produit tout de même effet, à moins que A ne s’y oppose sans retard indu.

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