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L’offre doit être acceptée dans le délai stipulé par l’auteur de l’offre ou, à défaut d’une telle stipulation, dans un délai raisonnable, compte tenu des circonstances, notamment de la rapidité des moyens de communication utilisés par l’auteur de l’offre. Une offre verbale doit être acceptée immédiatement, à moins que les circonstances n’indiquent le contraire.


COMMENTAIRE


En ce qui concerne le délai dans lequel une offre doit être acceptée, le présent article, qui correspond à la deuxième partie du paragraphe 2 de l’article 18 de la CVIM, fait une distinction entre les offres verbales et écrites.

 

Quant aux offres écrites, tout dépend du fait de savoir si l’offre indique ou non un délai précis pour l’acceptation: si c’est le cas, l’offre doit être acceptée dans le délai stipulé, alors que, dans tous les autres cas, l’indication d’acquiescement doit parvenir à l’auteur de l’offre “dans un délai raisonnable, compte tenu des circonstances, notamment de la rapidité des moyens de communication utilisés par l’auteur de l’offre”.


Illustrations


1. A envoie à B une offre le lundi indiquant que si B entend accepter, il doit le faire au plus tard le vendredi.  L’acceptation de B parvient à A le lundi de la semaine suivante. A peut rejeter l’acceptation de B parce que tardive.


2. A envoie à B une offre le lundi matin par courrier électronique, en demandant instamment à B de répondre “dès que possible”. Bien que A et B aient plusieurs fois communiqué précédemment par courrier électronique, B accepte l’offre de A par lettre qui parvient à A le jeudi. L’acceptation de B arrive trop tard parce que, vu les circonstances, une acceptation par lettre qui parvient à A trois jours après l’offre expédiée par courrier électronique n’avait pas été faite “dès que possible”.


Les offres verbales doivent être acceptées immédiatement à moins que les circonstances n’indiquent le contraire. Une offre doit être considérée comme verbale non seulement lorsqu’elle est faite en présence du destinataire de l’offre, mais toutes les fois que le destinataire de l’offre peut répondre immédiatement. C’est le cas d’une offre faite par téléphone ou communiquée de façon électronique en temps réel.

 

Il est important de noter que les règles posées dans le présent article s’appliquent également à des situations dans lesquelles, conformément à l’article 2.1.6(3), le destinataire peut indiquer son acquiescement en accomplissant un acte sans le notifier à l’auteur de l’offre: dans de tels cas, c’est l’acte qui doit être accompli dans le délai stipulé.


Pour la détermination du point de départ précis du délai stipulé par l’auteur de l’offre, voir l’article 2.1.8; pour le calcul des jours fériés tombant pendant cette période, voir l’article 1.12; pour les cas d’acceptation tardive ou de retard dans la transmission, voir l’article 2.1.9.

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