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1) Jusqu’à ce que le contrat ait été conclu, l’offre peut être révoquée si la révocation parvient au destinataire avant que celui-ci ait expédié son acceptation.


2) Cependant, l’offre ne peut être révoquée:


a)  si elle indique, en fixant un délai déterminé pour l’acceptation ou autrement, qu’elle est irrévocable; ou

 

b) si le destinataire était raisonnablement fondé à croire que l’offre était irrévocable et s’il a agi en conséquence.


COMMENTAIRE


Le problème de savoir si une offre est ou non irrévocable est l’une des questions les plus controversées dans le contexte de la formation des contrats. Puisqu’il n’y a aucun espoir de concilier les deux approches fondamentales suivies à cet égard par les différents systèmes juridiques, à savoir l’approche de common law selon laquelle une offre est en principe révocable et l’approche opposée suivie par la majorité des systèmes de “droit civil”, la seule possibilité est de choisir une approche comme étant la règle principale et de considérer l’autre comme l’exception.

 

1. Les offres sont en principe révocables

 

Le paragraphe 1 du présent article, tiré de l’article 16 de la CVIM, prévoit que tant que le contrat n’a pas été conclu les offres sont en principe révocables. Le même paragraphe subordonne cependant la révocation de l’offre à la condition qu’elle parvienne au destinataire avant que celui-ci ait expédié son acceptation.  Ce n’est donc que lorsque le destinataire accepte verbalement l’offre, ou lorsque le destinataire indique qu’il acquiesce en accomplissant un acte sans notification à l’auteur de l’offre (voir l’article 2.1.6(3)), que le droit de l’auteur de révoquer son offre continue d’exister jusqu’à ce que le contrat ait été conclu. Toutefois, lorsque l’offre est acceptée par une indication écrite d’acquiescement, le contrat est conclu lorsque l’acceptation parvient à l’auteur de l’offre (voir l’article 2.1.6(2)); dans ce cas, l’auteur de l’offre perd le droit de révoquer celle-ci dès que le destinataire expédie son acceptation. Une telle solution peut entraîner des inconvénients pour l’auteur de l’offre qui ne saura pas toujours s’il est ou non encore possible de la révoquer. Elle se justifie cependant étant donné l’intérêt légitime du destinataire à ce que la période pendant laquelle est ouverte la révocation soit abrégée.

 

Pour ce qui est de la détermination du moment de l’expédition, voir l’article 2.1.8 et le Commentaire y relatif.

 
2. Offres irrévocables


Le paragraphe 2 prévoit deux exceptions importantes à la règle générale relative à la révocabilité de l’offre: (i) lorsque l’offre contient une indication qu’elle est irrévocable et (ii) lorsque le destinataire, ayant de bonnes raisons de croire que l’offre est irrévocable, a agi en conséquence.


a. Indication d’irrévocabilité figurant dans l’offre


L’indication selon laquelle l’offre est irrévocable peut être faite de différentes façons, la plus directe et claire étant une déclaration expresse à cet effet de l’auteur de l’offre (par exemple “Il s’agit d’une offre ferme”; “Nous maintenons notre offre en attendant votre réponse”). Cela peut toutefois se déduire simplement d’autres déclarations de l’auteur de l’offre, ou d’agissements de sa part. L’indication d’un délai fixe pour l’acceptation peut, mais ne doit pas nécessairement, équivaloir en soi à une indication implicite d’une offre irrévocable. On trouve la réponse pour chaque cas à travers une juste interprétation des termes de l’offre conformément aux divers critères posés dans les règles générales sur l’interprétation au Chapitre 4. De façon générale, si l’auteur de l’offre opère dans un système juridique dans lequel la fixation d’un délai pour l’acceptation est considérée comme indiquant une irrévocabilité, on peut estimer qu’en précisant un tel délai l’auteur entend faire une offre irrévocable. Si, d’un autre côté, l’auteur opère dans un système juridique dans lequel la fixation d’un délai pour l’acceptation n’est pas suffisante pour indiquer l’irrévocabilité, l’auteur de l’offre n’aura pas normalement eu une telle intention.


Illustrations


1. A, agence de voyages, informe un client d’une croisière figurant dans sa brochure pour les prochaines vacances de fin d’année. Il incite le client à réserver dans les trois jours suivants, en ajoutant qu’après cette date il n’y aurait probablement plus de place. Cette déclaration ne sera pas considérée en soi comme indiquant que l’offre est irrévocable pendant les trois premiers jours.


2. A invite B à soumettre une offre par écrit relative aux conditions auxquelles B est disposé à édifier un bâtiment. B présente une offre détaillée dans laquelle figure la déclaration suivante “Le prix et d’autres conditions ne sont plus valables après le 1er septembre”. Si A et B exercent leurs activités dans un système juridique dans lequel une déclaration est considérée comme une indication que l’offre est irrévocable jusqu’à la date précisée, B peut s’attendre à ce que l’offre soit comprise comme étant irrévocable. Il n’en sera pas nécessairement de même si l’auteur de l’offre exerce son activité dans un système juridique dans lequel une telle déclaration n’est pas considérée comme suffisante pour indiquer que l’offre est irrévocable.


b. Le destinataire est fondé à croire que l’offre est irrévocable


La deuxième exception à la règle générale concernant la révocabilité des offres, à savoir lorsque “le destinataire était raisonnablement fondé à croire que l’offre était irrévocable” et que “le destinataire a agi en conséquence”, est une application du principe général de l’interdiction de se contredire posé à l’article 1.8. La confiance du destinataire peut avoir été provoquée soit par la conduite de l’auteur de l’offre, soit par la nature de l’offre (par exemple une offre dont l’acceptation exige une enquête longue et coûteuse de la part du destinataire ou une offre faite pour permettre au destinataire de faire à son tour une offre à un tiers). Les actes que le destinataire doit avoir accomplis en se fondant sur l’offre peuvent être des dispositions pour produire, acheter ou louer du matériel, l’engagement de dépenses, etc., à condition que ces actes puissent avoir été considérés comme normaux dans la branche commerciale en question, ou avoir été prévus par l’auteur de l’offre ou connus de lui.


Illustrations


3. A, antiquaire, demande à B de restaurer dix peintures à condition de terminer le travail dans un délai de trois mois et que le prix n’excède pas un certain montant. B informe A que, pour savoir s’il doit ou non accepter l’offre, il estime nécessaire de commencer les travaux sur une peinture et qu’il donnera ensuite une réponse définitive dans un délai de cinq jours. A accepte et B, se fondant sur l’offre de A, commence les travaux immédiatement. A ne peut révoquer l’offre au cours de ces cinq jours.


4. A demande à B une offre à insérer dans un appel d’offre pour un projet à attribuer dans un délai fixé. B soumet une offre sur laquelle A se fonde pour calculer le prix à insérer dans l’appel d’offre. Avant l’expiration du délai, mais avant que A n’ait présenté son offre, B informe A qu’il ne souhaite plus maintenir son offre. L’offre de B est irrévocable jusqu’à la date prévue car, en faisant l’appel d’offre, A s’est fondé sur l’offre de B.

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