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1) L’ offre prend effet lorsqu’elle parvient au destinataire.

 

2) L’offre, même irrévocable, peut être rétractée si la rétractation parvient au destinataire avant ou en même temps que l’offre.


COMMENTAIRE


1. Moment où l’offre prend effet

 

Le paragraphe 1 du présent article, tiré de l’article 15 de la CVIM, prévoit qu’une offre prend effet lorsqu’elle parvient au destinataire (voir l’article 1.10(2)). Pour la définition de “parvient” voir l’article 1.10(3). Le moment où l’offre prend effet est important car il indique le moment précis à partir duquel le destinataire peut l’accepter, liant ainsi de façon catégorique l’auteur du contrat proposé.


2. Rétractation de l’offre

 

Il existe cependant un autre motif pour lequel il peut être important dans la pratique de déterminer le moment où l’offre prend effet. En réalité, jusqu’à ce moment l’auteur est libre de changer d’avis et de décider de ne pas conclure le contrat, ou de remplacer l’offre initiale par une nouvelle, indépendamment du fait de savoir si l’offre initiale était ou non considérée comme irrévocable. La seule condition est que le destinataire soit informé des nouvelles intentions de l’auteur avant ou au moment même où le destinataire est informé de l’offre initiale. En prévoyant cela de façon expresse, le paragraphe 2 du présent article indique clairement qu’il faut faire une distinction entre la “rétractation” et la “révocation” d’une offre: on peut toujours rétracter une offre avant qu’elle ne prenne effet alors que la question de savoir si elle peut ou non être révoquée (voir l’article 2.1.4) ne se pose qu’après ce moment.

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