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Le représentant a le pouvoir implicite de désigner un représentant substitué pour accomplir les actes dont il n’est pas raisonnable de penser qu’il les accomplira personnellement. Les règles de la présente Section s’appliquent à la représentation par substitution.


COMMENTAIRE


1. Rôle du représentant substitué


Dans l’exécution du mandat qui lui est conféré par le représenté, le représentant peut estimer opportun ou même nécessaire d’utiliser les services d’autres personnes. C’est le cas, par exemple, lorsque des tâches doivent être accomplies à un endroit distant de l’établissement du représentant ou encore lorsqu’une exécution plus performante du mandat du représentant exige une distribution des travaux.


2. Pouvoir implicite de désigner des représentants substitués


La question de savoir si le représentant est ou non autorisé à désigner un ou plusieurs représentants substitués dépend des termes du pouvoir attribué par le représenté. Ainsi, le représenté peut exclure expressément la désignation de représentants substitués ou la faire dépendre de son autorisation préalable. Si l’autorisation ne dit rien quant à la possibilité de désigner des représentants substitués et que les termes du pouvoir attribué ne sont pas autrement incompatibles avec une telle possibilité, le représentant a le droit, en vertu du présent article, de désigner des représentants substitués. La seule limitation tient à ce que le représentant ne peut pas confier au représentant substitué des tâches que l’on s’attend raisonnablement à voir exécutées par le représentant lui-même. C’est le cas, en particulier, des actes qui exigent l’expertise personnelle du représentant.


Illustrations


1. Le musée chinois B donne des instructions à un marchand d’art A situé à Londres pour qu’il achète une pièce particulière de poterie grecque mise en vente dans une vente aux enchères privée en Allemagne. A a le pouvoir implicite de désigner un représentant substitué allemand pour acheter la pièce à la vente aux enchères en Allemagne et pour l’envoyer à B.


2. Les faits sont les mêmes que ceux de l’Illustration 1 mais, ici, B ne précise pas la pièce particulière de poterie grecque à acheter à la vente aux enchères privée en Allemagne, parce qu’il a confiance en l’expertise de A pour choisir l’objet le plus approprié offert à la vente. On s’attend à ce que A lui-même procède à l’achat lors de la vente aux enchères mais, une fois l’objet acquis, il peut désigner le représentant substitué S pour l’envoyer à B.


3. Effets des actes accomplis par un représentant substitué

 

Le présent article établit expressément que les règles de la présente Section s’appliquent à la représentation par substitution. En d’autres termes, les actes accomplis par un représentant substitué désigné légitimement par un représentant lient le représenté et le tiers l’un envers l’autre, à condition que ces actes soient accomplis dans les limites des pouvoirs du représentant et du pouvoir conféré au représentant substitué par le représentant, qui peut être plus limité.


Illustration


3. Les faits sont identiques à ceux de l’Illustration 1. L’achat de la pièce de poterie grecque par S engage directement B à condition que cela relève du pouvoir que B a attribué à A, et du pouvoir que A a attribué à S.

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