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L’annulation se limite aux seules clauses du contrat visées par la cause d’annulation, à moins que, eu égard aux circonstances, il ne soit déraisonnable de maintenir les autres dispositions du contrat.


COMMENTAIRE


Le présent article traite des situations dans lesquelles l’annulation ne concerne que les clauses du contrat visées par la cause d’annulation. Dans ces cas, les effets de l’annulation se limitent aux clauses visées à moins qu’il ne soit déraisonnable, eu égard aux circonstances, de maintenir les autres dispositions du contrat. Cela dépend habituellement de la question de savoir si une partie aurait ou non conclu le contrat si elle avait envisagé que les clauses concernées auraient été affectées par la cause d’annulation.


Illustrations


1. A, constructeur, convient de bâtir deux maisons sur les terrains X et Y pour B qui a l’intention d’en habiter une et de louer l’autre. B pensait à tort qu’il avait un permis de construire sur les deux terrains, alors que le permis ne couvrait en réalité que le terrain X. A moins que les circonstances n’indiquent le contraire, malgré l’annulation du contrat concernant la construction de la maison sur le terrain Y, il serait raisonnable de maintenir les autres dispositions du contrat concernant la construction de la maison sur le terrain X.

2. La situation est la même que celle de l’Illustration 1 mais ici une école devait être construite sur le terrain X et des logements pour les étudiants sur le terrain Y. A moins que les circonstances n’indiquent le contraire, après l’annulation du contrat concernant la construction des logements sur le terrain Y, il ne serait pas raisonnable de maintenir les autres dispositions du contrat concernant la construction de l’école sur le terrain X.

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