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L’erreur est une fausse croyance relative aux faits ou au droit existant au moment de la conclusion du contrat.


COMMENTAIRE


1. Erreur de fait et erreur de droit


Le présent article assimile une erreur relative à des faits à une erreur relative au droit. Un traitement juridique identique des deux types d’erreur semble justifié du fait de la complexité croissante des systèmes juridiques modernes. Pour le commerce transfrontière, les difficultés causées par cette complexité sont exacerbées par le fait qu’une transaction individuelle peut être affectée par des systèmes juridiques étrangers et par conséquent non familiers.


2. Moment décisif


L’article indique que l’erreur implique une fausse croyance relative aux circonstances de fait ou de droit existant au moment de la conclusion du contrat.


L’objectif de la fixation de cet élément temporel est de distinguer les cas dans lesquels les règles relatives à l’erreur avec leurs remèdes particuliers s’appliquent des cas relatifs à l’inexécution. En effet, on peut très bien considérer un cas typique d’erreur, selon le point de vue choisi, comme impliquant un obstacle qui empêche ou entrave l’exécution du contrat. Si une partie a conclu un contrat sur la base d’une fausse croyance quant au contexte factuel ou juridique et a par conséquent mal jugé les perspectives du contrat, les règles sur l’erreur s’appliqueront. Si, d’un autre côté, une partie a une compréhension correcte des circonstances mais commet une erreur de jugement quant aux perspectives et refuse plus tard d’exécuter ses obligations, il s’agit alors plus d’un cas d’inexécution que d’une erreur.

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