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En cas de divergence entre deux ou plusieurs versions linguistiques faisant également foi, préférence est accordée à l’interprétation fondée sur une version d’origine.


COMMENTAIRE


Les contrats du commerce international sont souvent rédigés dans deux ou plusieurs versions qui peuvent diverger sur des points spécifiques. Parfois les parties indiquent expressément la version qui l’emporte. Si toutes les versions font également foi, la question se pose de savoir comment régler les éventuelles divergences. Le présent article ne pose pas de règle absolue mais indique simplement que la préférence devrait être accordée à la version dans laquelle le contrat avait été rédigé à l’origine ou, si celui-ci a été rédigé en plus d’une version originale, à l’une de ces versions.


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1. A et B, aucun d’eux n’étant de langue maternelle anglaise, négocient et rédigent un contrat en anglais avant de le traduire dans leur langue respective. Les parties décident que les trois versions feront également foi. En cas de divergences entre les textes, la version anglaise prévaudra à moins d’indication contraire découlant des circonstances.


Une situation dans laquelle une solution différente peut être préférable peut survenir lorsque les parties ont conclu leur contrat sur la base d’instruments largement connus sur le plan international tels que les INCOTERMS ou les Règles et usances sur le crédit documentaire. En cas de divergences entre les différentes versions utilisées par les parties il peut être préférable de faire référence à une autre version si celle-ci est plus claire que les versions utilisées.


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2. Un contrat entre une société du pays X et une société du pays Y rédigé en trois versions faisant également foi, dans la langue du pays X, dans la langue du pays Y et en anglais, contient une référence aux INCOTERMS de 2000. Si la version française des INCOTERMS est beaucoup plus claire que les trois autres sur un point controversé, il conviendrait de faire référence à cette version.

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