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Les clauses d’un contrat s’interprètent dans le sens avec lequel elles peuvent toutes avoir quelque effet, plutôt que dans le sens avec lequel certaines n’en auraient aucun.


COMMENTAIRE


Il faut s’attendre à ce que les parties, dans la rédaction de leur contrat, n’utilisent pas de mots sans but précis. C’est pour cette raison que le présent article pose la règle selon laquelle les clauses peu claires d’un contrat devraient être interprétées dans le sens avec lequel elles peuvent toutes avoir quelque effet, plutôt que dans le sens avec lequel certaines n’en auraient aucun. Cette règle ne joue cependant que si les clauses en question restent peu claires malgré l’application des règles de base relatives à l’interprétation posées aux articles 4.1 à 4.3.


Illustration

 

A, réseau de télévision commerciale, conclut un contrat avec B, distributeur de film, pour la fourniture périodique d’un certain nombre de films à diffuser sur le réseau de A l’après-midi, ces films ne pouvant être diffusés pour tous publics qu’à ce moment-là. Conformément au contrat, les films soumis doivent “avoir passé avec succès le test d’admission” de la commission de censure compétente. Un litige survient entre A et B quant au sens à attribuer à cette clause. B soutient qu’elle implique seulement que les films doivent avoir obtenu l’autorisation de diffusion, même s’ils ont été classés X, alors que A insiste qu’ils doivent avoir été classés comme admissibles pour tous publics. S’il n’est pas possible autrement d’établir le sens à attribuer à la clause en question, la compréhension de A l’emporte puisque l’interprétation de B priverait la disposition de tout effet.

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