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Les clauses et les expressions s’interprètent en fonction de l’ensemble du contrat ou de la déclaration où elles figurent.


COMMENTAIRE


1. Interprétation en fonction de l’ensemble du contrat ou d’une déclaration


Les clauses et les expressions utilisées par l’une des parties ou les deux ne doivent évidemment pas être considérées de façon isolée, mais comme faisant intégralement partie du contexte général. Elles devraient en conséquence être interprétées en fonction de l’ensemble du contrat ou de la déclaration où elles figurent.


Illustration

 

A, titulaire d’une licence, apprend que malgré une disposition dans leur contrat accordant à A l’exclusivité de la licence, B, le concédant, a conclu un contrat analogue avec C, l’un des concurrents de A. A envoie à B une lettre en se plaignant du manquement de B et finissant par les mots “votre comportement a clairement démontré que nous avons commis une erreur en nous fondant sur votre correction professionnelle. Nous annulons par la présente le contrat que nous avons conclu avec vous”. Malgré l’utilisation du terme “annuler”, les mots de A, interprétés en fonction de l’ensemble de la lettre, doivent être compris comme étant une notification de résolution.

 

2. Il n’existe en principe aucune hiérarchie parmi les clauses contractuelles

 

Il n’existe en principe aucune hiérarchie parmi les clauses contractuelles, en ce sens que leur importance respective pour l’interprétation des autres clauses du contrat est identique quel que soit l’ordre dans lequel elles apparaissent. Il existe cependant des exceptions à cette règle. En premier lieu, les déclarations d’intention faites dans le préambule peuvent ou non être importantes pour l’interprétation des clauses essentielles du contrat. En second lieu, il va sans dire qu’en cas de conflit les clauses revêtant un caractère spécifique l’emportent sur celles qui posent des règles plus générales. Enfin, les parties peuvent elles-mêmes établir une hiérarchie parmi les différentes clauses ou parties de leur contrat. Ceci est fréquent dans les contrats complexes composés de différents documents concernant les aspects juridiques, économiques et techniques de l’opération.

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