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1) Les déclarations et le comportement d’une partie s’interprètent selon l’intention de leur auteur lorsque l’autre partie connaissait ou ne pouvait ignorer cette intention.


2) A défaut d’application du paragraphe précédent, ils s’interprètent selon le sens que lui donnerait une personne raisonnable de même qualité placée dans la même situation.

 

COMMENTAIRE

 

1. Interprétation d’actes unilatéraux

 

Par analogie avec les critères posés à l’article 4.1 à l’égard de l’ensemble du contrat, le présent article établit qu’il faut, pour l’interprétation des déclarations ou des comportements unilatéraux, donner préférence à l’intention de leur auteur, à condition que l’autre partie ait connu (ou n’ait pu ignorer) cette intention, et que dans tous les autres cas ces déclarations ou comportements s’interprètent selon le sens qu’une personne raisonnable de même qualité placée dans la même situation leur aurait donné.


Dans la pratique, le principal champ d’application du présent article, qui correspond presque littéralement aux paragraphes 1 et 2 de l’article 8 de la CVIM, sera celui de la formation des contrats lorsque les parties font des déclarations ou ont des comportements dont le sens juridique précis peut devoir être établi afin de déterminer si un contrat est ou non conclu. Il existe cependant aussi des actes unilatéraux accomplis après la conclusion du contrat qui peuvent soulever des problèmes d’interprétation: par exemple une notification de marchandises défectueuses, une notification d’annulation ou de résolution du contrat, etc.


2. Comment établir l’intention de la partie qui agit ou déterminer la compréhension d’une personne raisonnable


Dans l’application du critère “subjectif” posé au paragraphe 1 et du critère du “caractère raisonnable” au paragraphe 2, il faut tenir compte de toutes les circonstances pertinentes dont les plus importantes figurent à l’article 4.3.

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