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1) Le contrat s’interprète selon la commune intention des parties.


2) Faute de pouvoir déceler la commune intention des parties, le contrat s’interprète selon le sens que lui donnerait une personne raisonnable de même qualité placée dans la même situation.


COMMENTAIRE


1. Primauté de la commune intention des parties


Le paragraphe 1 du présent article pose le principe selon lequel, pour la détermination du sens à donner aux clauses du contrat, la préférence doit être donnée à la commune intention des parties. En conséquence, une clause contractuelle peut avoir un sens différent à la fois du sens littéral du langage utilisé et du sens qu’une personne raisonnable lui donnerait, à condition que les parties aient l’une et l’autre donné ce sens différent lors de la conclusion du contrat.


L’importance pratique du principe ne doit pas être surestimée, en premier lieu parce que les parties à des opérations commerciales n’utiliseront probablement pas un langage dans un sens complètement différent de celui habituellement donné et, en second lieu, parce que même si tel devait être le cas, il serait extrêmement difficile, en cas de différend, de prouver que le sens particulier que l’une des parties prétend avoir été l’intention commune a en effet été partagé par l’autre partie lors de la conclusion du contrat.


2. Recours à la compréhension d’une personne raisonnable


Pour les cas dans lesquels la commune intention des parties ne peut être décelée, le paragraphe 2 prévoit que le contrat s’interprète selon le sens que lui donnerait une personne raisonnable de même qualité placée dans la même situation. Il ne s’agit pas d’un critère général et abstrait de ce qui est raisonnable, mais davantage de la compréhension que pourrait raisonnablement avoir une personne ayant par exemple la même connaissance linguistique, la même compétence technique ou la même expérience commerciale que les parties.


3. Comment établir la commune intention des parties ou déterminer la compréhension d’une personne raisonnable


Afin d’établir si les parties avait une intention commune et, le cas échéant, laquelle, il faut prendre en considération toutes les circonstances pertinentes de l’espèce, dont les plus importantes figurent à l’article 4.3. Il en est de même pour déterminer la compréhension d’une personne lorsqu’on ne peut établir la commune intention des parties.


4. Interprétation des clauses-types


Le critère “subjectif” posé au paragraphe 1 et le critère de ce qui est “raisonnable” au paragraphe 2 ne sont pas toujours appropriés dans le cadre des clauses-types. En vérité, en raison de leur nature spéciale et de leur but, les clauses-types devraient être principalement interprétées conformément à ce qu’attendent de façon raisonnable leurs utilisateurs moyens quelle que soit la compréhension réelle que les parties au contrat concerné, ou une personne raisonnable de même qualité que les parties, pourraient avoir eue. Pour la définition des “clauses-types”, voir l’article 2.1.19(2).

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