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1) Lors de la réalisation d’une condition résolutoire, les règles sur la restitution des articles 7.3.6 et 7.3.7 s’appliquent avec les adaptations nécessaires.


2) Si les parties sont convenues qu’une condition résolutoire aura un effet rétroactif, les règles sur la restitution de l’article 3.2.15 s’appliquent avec les adaptations nécessaires.


COMMENTAIRE


Lorsqu’un contrat soumis à une condition résolutoire prend fin en raison de la réalisation de la condition résolutoire, les parties ont souvent exécuté tout ou partie de leurs obligations en vertu du contrat. La question se pose alors de savoir si les parties doivent restituer ce qu’elles ont reçu, et dans l’affirmative selon quelles règles.


En vertu des Principes, la réalisation d’une condition résolutoire ne produit normalement d’effet que pour l’avenir. C’est la raison pour laquelle la restitution doit être soumise au régime prévu aux articles 7.3.6 et 7.3.7 sur la restitution en cas de résolution du contrat, qui elle aussi produit des effets pour l’avenir seulement. La spécificité de ce régime de restitution au regard de celui prévu par l’article 3.2.15 est que, pour les contrats dont l’exécution se prolonge dans le temps, la restitution ne peut pas être demandée pour la période précédant le moment où le contrat a pris fin.


Cependant, en vertu des Principes, les parties sont libres de convenir que la condition résolutoire aura un effet rétroactif. Dans ces conditions, il apparaît approprié d’appliquer le régime de restitution prévu par l’article 3.2.15 (restitution en cas d’annulation), étant donné que l’annulation a elle aussi un effet rétroactif. Il n’existe pas de règle spéciale pour la restitution s’agissant de contrats dont l’exécution se prolonge dans le temps.

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