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Lorsque la monnaie d’une obligation de somme d’argent n’est pas précisée, le paiement a lieu dans la monnaie du lieu où il doit être effectué.


COMMENTAIRE


Déterminer la monnaie de paiement donne lieu à un problème particulier si le contrat ne précise pas la monnaie dans laquelle l’obligation de somme d’argent est due. Bien que ces cas puissent ne pas être fréquents, ils existent; un contrat peut par exemple prévoir que le prix sera le “prix actuel”, qu’il sera déterminé par un tiers ou que certaines dépenses ou frais seront remboursés par une partie à l’autre, sans préciser dans quelle monnaie ces sommes sont dues. La règle posée à l’article 6.1.10 est que, dans ces situations, le paiement doit avoir lieu dans la monnaie du lieu où il doit être effectué.


L’article 6.1.10 ne traite pas de la monnaie dans laquelle les dommages-intérêts sont calculés, question traitée à l’article 7.4.12 dans le contexte de l’inexécution.


Illustration


Un client japonais, A, charge son agent de change, B, d’acheter des actions à la bourse de Shanghai. Si B les paie en yuans renminbi chinois (CNY), A devrait-il être facturé en yuans renminbi ou en yens japonais? Si A doit payer B au Japon, il paiera en yens.

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