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1)  Dans la mesure où les prestations de chaque partie peuvent être exécutées simultanément, les parties sont tenues de les exécuter ainsi, à moins de circonstances indiquant le contraire.


2)   Dans la mesure où la prestation d’une seule partie exige un délai d’exécution, cette partie est tenue de l’exécuter en premier, à moins de circonstances indiquant le contraire.

 

COMMENTAIRE

 

Dans les contrats bilatéraux, lorsque chaque partie a des obligations à l’égard de l’autre, la question fondamentale mais complexe se pose de savoir quelle partie doit exécuter sa prestation en premier. Si les parties n’ont pas conclu d’accord spécifique, beaucoup dépendra dans la pratique des usages; il faut également rappeler qu’il y a souvent plusieurs obligations, de part et d’autre, qui peuvent devoir être exécutées à des moments différents.


Le présent article établit deux principes larges, tout en reconnaissant que dans les deux cas les circonstances peuvent indiquer le contraire. En effet, l’objectif principal du présent article est d’attirer l’attention des parties sur le problème de l’ordre des prestations et de les encourager, lorsque cela est nécessaire, à rédiger des dispositions contractuelles appropriées.


Une distinction est faite entre les cas où les prestations des parties peuvent être exécutées simultanément et ceux où la prestation d’une seule partie exige un délai d’exécution.


1. Exécution simultanée lorsque cela est possible


Dans la première situation, la règle est que les parties sont tenues d’exécuter leurs prestations simultanément (paragraphe 1). Un vendeur a droit au paiement à la livraison mais les circonstances peuvent indiquer le contraire, par exemple toute exception émanant des clauses du contrat ou des usages qui peuvent permettre à une partie d’exécuter sa prestation quelque temps après l’autre.

Illustration


1. A et B décident d’échanger une certaine quantité de pétrole contre une certaine quantité de coton. A moins de circonstances indiquant le contraire, les marchandises devraient être échangées simultanément.


2. Exception lorsque la prestation exige un délai d’exécution


Si la prestation d’une seule partie exige de par sa nature un délai d’exécution, par exemple dans les contrats de construction et dans la plupart des contrats de services, la règle établie au paragraphe 2 est que cette partie est tenue d’exécuter sa prestation en premier. Cependant, les circonstances peuvent fréquemment indiquer le contraire. Ainsi, les primes d’assurance sont normalement payées à l’avance, tout comme les frais de location et de transport. Dans les contrats de construction, les paiements sont normalement effectués en versements échelonnés sur toute la durée des travaux.


Illustration


2. A promet de rédiger un avis juridique pour aider B dans un arbitrage. Si aucun accord n’est pris concernant le moment où A devrait être payé pour ses services, A doit préparer l’avis avant de demander à être payé.


3. Relation entre ordre des prestations et exception d’inexécution


Cet article pose les règles qui détermineront l’application de l’article 7.1.3 concernant l’exception d’inexécution.

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