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Les parties sont tenues de remplir leurs obligations, quand bien même l’exécution en serait devenue plus onéreuse, sous réserve des dispositions suivantes relatives au hardship.


COMMENTAIRE


1. Règle générale: force obligatoire du contrat


L’objectif du présent article est de dire clairement que, du fait de l’existence du principe général de la force obligatoire du contrat (voir l’article 1.3), le contrat doit être exécuté aussi longtemps que cela est possible et sans se soucier de la charge que cela peut imposer au débiteur. En d’autres termes, même si une partie subit de grosses pertes au lieu des profits escomptés ou si l’exécution n’a plus de sens pour cette partie, les clauses du contrat doivent néanmoins être respectées.


Illustration


A, commissionnaire de transport, a conclu un contrat de transport maritime de deux ans avec B, transporteur. En vertu du contrat, B est tenu de transporter certaines marchandises du pays X au pays Y à un prix fixe, sur une base mensuelle pendant les deux ans. Deux ans plus tard, invoquant une augmentation importante du prix du mazout à la suite d’une crise politique dans la région, B demande une augmentation de cinq pour cent du prix. B n’a pas droit à une telle augmentation parce qu’il assume le risque que l’exécution de sa prestation devienne plus onéreuse.


2. Changement de circonstances retenu seulement dans des cas exceptionnels


Le principe de la force obligatoire du contrat n’est cependant pas un principe absolu. Lorsque surviennent des circonstances telles qu’elles entraînent une altération fondamentale de l’équilibre des prestations, elles créent une situation exceptionnelle appelée dans les présents Principes “hardship” et régie par les articles suivants de la présente Section.


Le phénomène du hardship a été reconnu par divers systèmes juridiques sous l’apparence d’autres concepts comme “frustration of purpose”, “Wegfall der Geschäftsgrundlage”, imprévision, “eccessiva onerosità sopravvenuta”, etc. Le terme “hardship” a été retenu dans la version française parce que largement adopté dans la pratique commerciale internationale, comme le confirme l’introduction dans de nombreux contrats internationaux de ce que l’on appelle les “clauses de hardship”.

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