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Une partie ne peut se prévaloir de l’inexécution par l’autre partie dans la mesure où l’inexécution est due à un acte ou à une omission de sa propre part ou encore à un événement dont elle a assumé le risque.


COMMENTAIRE


1. Inexécution due à un acte ou à une omission de la partie qui invoque l’inexécution


On peut considérer le présent article comme prévoyant deux types d’exonération de responsabilité en cas d’inexécution. Du point de vue conceptuel cependant, il va plus loin. Lorsque l’article s’applique, le comportement en question ne devient pas une inexécution non imputable mais il cesse d’être une inexécution. Il s’ensuit par exemple que l’autre partie ne pourra pas mettre fin au contrat pour cause d’inexécution.


Deux situations distinctes sont envisagées. En premier lieu, une partie n’est pas en mesure d’exécuter tout ou partie de ses prestations parce que l’autre partie a fait en sorte de rendre l’exécution totale ou partielle impossible.


Illustration


1. A accepte d’exécuter des travaux de construction sur un terrain de B le 1er février. Si B ferme à clé la porte d’accès et ne permet pas à A d’entrer, B ne peut pas se plaindre de ce que A n’a pas commencé les travaux. Le comportement de B équivaudra souvent à une inexécution non exonérée soit parce qu’il existe une disposition expresse permettant à A d’avoir accès au terrain soit parce que le comportement de B enfreint les obligations de bonne foi et de coopération. Ce résultat ne dépend cependant pas du fait que B est responsable de l’inexécution. Le résultat sera identique lorsque B est exonéré, par exemple parce que l’accès au terrain est barré par des grévistes.


Les Principes envisagent la possibilité que le fait du créancier ne constitue qu’un obstacle partiel à l’exécution par l’autre partie. Il faudra dans ces cas décider dans quelle mesure cette inexécution a été causée par ce fait et par d’autres facteurs.


2. Inexécution due à un événement dont la partie qui invoque l’inexécution a assumé le risque


Une autre possibilité est que l’inexécution résulte d’un événement dont le risque est expressément ou implicitement mis, par le contrat, à la charge de la partie qui invoque l’inexécution.


Illustration


2. A, entrepreneur, conclut un contrat de construction à exécuter sur des terrains de B sur lesquels B a déjà de nombreux bâtiments faisant l’objet d’une police d’assurance couvrant tout dommage aux immeubles. Si les parties conviennent que le risque de dommage accidentel doit incomber à B en tant qu’assuré, il n’y a normalement aucune raison de rejeter la répartition du risque telle que convenue entre les parties puisque les risques de ce type sont normalement couverts par l’assurance. Par conséquent, même si un incendie devait avoir lieu à cause de la négligence de A, le risque peut être supporté par B bien que, pour parvenir à ce résultat, la formulation devrait être plus explicite que si l’incendie qui a détruit l’immeuble n’est pas dû à la faute d’une des parties.

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