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Par inexécution, on entend tout manquement par une partie à l’une quelconque de ses obligations résultant du contrat, y compris l’exécution défectueuse ou tardive.


COMMENTAIRE


Le présent article définit l’“inexécution” au sens des Principes. Il convient de réserver une attention particulière aux deux éléments de la définition.


Le premier est que l’“inexécution” est définie de manière à inclure toutes formes d’inexécution défectueuse ainsi que le défaut complet d’exécution. Ainsi, il y a inexécution pour un constructeur si l’immeuble qu’il construit est en partie conforme au contrat et en partie non, ou s’il achève l’immeuble plus tard.


Le deuxième élément est que, au sens des Principes, le concept d’“inexécution” recouvre toute inexécution, qu’elle soit ou non imputable au débiteur.


Il peut y avoir exonération de responsabilité en cas d’inexécution du fait du comportement de l’autre partie au contrat (voir les articles 7.1.2 (Fait du créancier) et 7.1.3 (Exception d’inexécution) ainsi que les Commentaires) ou en raison d’événements externes inattendus (voir l’article 7.1.7 (Force majeure) et le Commentaire). Une partie ne peut pas demander des dommages-intérêts ou une exécution en nature en cas d’inexécution non imputable à l’autre partie, mais une partie qui n’a pas obtenu l’exécution d’une prestation aura en règle générale droit de mettre fin au contrat qu’il y ait ou non exonération en cas d’inexécution (voir les articles 7.3.1 et suiv. et les Commentaires).


Il n’y a pas de disposition générale traitant du cumul des moyens. L’hypothèse à la base des Principes est que l’on peut cumuler tous les moyens qui ne sont pas logiquement incompatibles. Ainsi, en général, une partie qui insiste avec succès pour obtenir l’exécution n’aura pas droit à des dommages-intérêts mais il n’y a aucune raison pour laquelle une partie ne pourrait pas mettre fin à un contrat pour inexécution imputable et demander en même temps des dommages-intérêts (voir les articles 7.2.5 (Changement de moyens), 7.3.5 (Effets de la résolution) et 7.4.1 (Droit aux dommages-intérêts)).

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