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1) Le créancier qui, ayant exigé l’exécution d’une obligation autre que de somme d’argent, ne l’a pas reçue dans le délai fixé ou, à défaut, dans un délai raisonnable, peut se prévaloir de tout autre moyen.


2)  Lorsque la décision du tribunal relative à l’exécution d’une obligation autre que de somme d’argent ne peut faire l’objet d’une exécution forcée, le créancier peut se prévaloir de tout autre moyen.


COMMENTAIRE


1. Droit de changer de moyen


Le présent article traite un problème qui est particulier au droit d’exiger l’exécution. Le créancier peut renoncer à exiger l’exécution d’une obligation autre que de somme d’argent et opter au contraire pour un ou plusieurs autres moyens.


Ce choix est permis du fait des difficultés habituellement liées à l’exécution des obligations autres que de somme d’argent. Même si le créancier décide en premier lieu d’invoquer son droit d’exiger l’exécution, il ne serait pas équitable de ne donner à cette partie que cette seule option. Le débiteur peut par la suite ne plus être en mesure d’exécuter ses obligations, ou son incapacité peut n’apparaître qu’au cours de la procédure.


2. Changement volontaire de moyen


Il convient de prendre en considération deux situations.


Dans le premier cas, le créancier a exigé l’exécution mais il change d’avis avant l’exécution d’une décision en sa faveur, peut-être parce qu’il a découvert que le débiteur était dans l’incapacité d’exécuter ses obligations. Le créancier souhaite alors se prévaloir d’un ou de plusieurs autres moyens. Un tel changement volontaire de moyen ne peut être admis que si les intérêts du débiteur sont dûment protégés. Ce dernier peut s’être préparé pour l’exécution, avoir fait des efforts et encouru des dépenses. Pour ce motif, le paragraphe 1 du présent article précise que le créancier ne peut se prévaloir d’un autre moyen que s’il n’a pas reçu l’exécution dans le délai fixé ou, à défaut, dans un délai raisonnable.


La durée du délai supplémentaire à la disposition du débiteur dépend de la difficulté de l’exécution. Le débiteur a le droit d’exécuter son obligation à condition de le faire avant l’expiration du délai supplémentaire.


Pour des conditions similaires qui limitent le droit de résoudre le contrat en cas d’exécution tardive, voir l’article 7.3.2(2).


3. Décision qui ne peut faire l’objet d’une exécution forcée


Le paragraphe 2 traite le second cas moins difficile dans lequel le créancier a essayé, sans succès, d’obtenir l’exécution d’une décision du tribunal ou d’une sentence arbitrale ordonnant au débiteur d’exécuter son obligation. Dans ce cas, il est évident que le créancier peut immédiatement se prévaloir d’autres moyens.


4. Délais


En cas de changement de moyen ultérieur, le délai prévu pour la notification de la résolution en vertu de l’article 7.3.2(2) doit bien entendu être allongé en conséquence. Le délai raisonnable de notification commence à courir, en cas de changement volontaire de moyen, après que le créancier ait eu, ou aurait dû avoir, connaissance de l’inexécution à l’expiration du délai supplémentaire octroyé au débiteur pour exécuter son obligation; dans le cas du paragraphe 2 du présent article, il commencera à courir après que le créancier ait eu, ou aurait dû avoir, connaissance de ce que la décision ou la sentence ordonnant l’exécution ne pouvait faire l’objet d’une exécution forcée.

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