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Le droit à l’exécution comprend, le cas échéant, le droit à la réparation ou au remplacement de l’objet, ainsi qu’à tout autre moyen de remédier à une exécution défectueuse. Les dispositions des articles 7.2.1 et 7.2.2 sont alors applicables.


COMMENTAIRE


1. Droit à l’exécution en cas d’exécution défectueuse


Le présent article applique les principes généraux des articles 7.2.1 et 7.2.2 à un cas d’inexécution particulier, quoique très fréquent, l’exécution défectueuse. A des fins de clarté, l’article précise que le droit d’exiger l’exécution comprend le droit de la partie qui a reçu une exécution défectueuse d’exiger la correction du défaut.


2. Correction de l’inexécution défectueuse


En vertu des Principes, la correction emporte le droit du débiteur de corriger l’exécution de sa prestation (voir l’article 7.1.4) et du créancier d’exiger cette correction de la partie défaillante. Le présent article traite de ce dernier droit.


L’article mentionne expressément deux exemples de mesures de correction, à savoir la réparation et le remplacement. La réparation des marchandises défectueuses (ou le fait de rendre correct un service insuffisant) est le cas le plus commun mais le remplacement d’une exécution défectueuse est également fréquent. Le droit à la réparation ou au remplacement d’une exécution défectueuse peut également exister pour un paiement de somme d’argent, par exemple dans un cas de paiement insuffisant ou de paiement dans une monnaie autre que celle prévue ou sur un compte différent de celui convenu entre les parties.


Outre la réparation et le remplacement, il existe d’autres moyens de remédier à une exécution défectueuse, comme la suppression des droits des tiers sur les biens ou l’obtention d’une autorisation publique nécessaire.

 
3. Restrictions


Le droit à la correction d’une exécution défectueuse est soumis aux mêmes limitations que le droit à l’exécution en général.


La plupart des exceptions au droit à l’exécution exposées à l’article 7.2.2 sont facilement applicables aux divers moyens de remédier à une exécution défectueuse. Seule l’application de l’alinéa b) appelle un commentaire spécifique. Dans de nombreux cas impliquant des défauts mineurs ou non significatifs, le remplacement et la réparation peuvent comporter “des efforts ou des dépenses déraisonnables” et sont par conséquent exclus.


Illustration


Une nouvelle voiture est vendue avec un petit défaut de peinture qui diminue la valeur de la voiture de 0,01% du prix d’achat. Repeindre la voiture coûterait 0,5% du prix d’achat. Une demande de réparation est exclue mais l’acquéreur peut demander une réduction du prix d’achat.

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