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1) La résolution du contrat libère pour l’avenir les parties de leurs obligations respectives.

 

2) Elle n’exclut pas le droit de demander des dommages-intérêts pour inexécution.

 

3) Elle n’a pas d’effet sur les clauses du contrat relatives au règlement des différends ni sur toute autre clause destinée à produire effet même en cas de résolution.


COMMENTAIRE


1. Extinction des obligations futures


Le paragraphe 1 du présent article pose le principe général selon lequel la résolution produit des effets pour l’avenir en ce qu’elle libère les parties de leurs obligations futures respectives.


2. Droit de demander des dommages-intérêts


Le fait que, en vertu de la résolution, le contrat prenne fin, ne prive pas le créancier de son droit de demander des dommages-intérêts pour inexécution conformément aux règles posées dans la Section 4 du présent Chapitre.


Illustration


1. A vend à B des machines pour une production particulière. Après que B ait commencé à faire fonctionner les machines, de graves défauts de celles-ci ont conduit à la fermeture de l’usine d’assemblage de B. B déclare le contrat résolu et il peut encore demander des dommages-intérêts (voir l’article 7.3.5(2)).


3. Clauses du contrat non affectées par la résolution


Malgré la règle posée au paragraphe 1, il se peut que quelques clauses du contrat survivent à sa résolution. C’est en particulier le cas des clauses relatives au règlement des différends mais il peut y en avoir d’autres qui, par leur nature, sont destinées à produire effet même en cas de résolution.


Illustration


2. Les faits sont les mêmes que ceux de l’Illustration 1 mais ici A donne à B des informations confidentielles nécessaires à la production et B convient de ne pas les divulguer aussi longtemps qu’elles ne sont pas du domaine public. Le contrat contient également une clause prévoyant que les différends seront portés devant les tribunaux du pays de A. Même après la résolution du contrat de son fait, B reste dans l’obligation de ne pas divulguer les informations confidentielles, et tout différend relatif au contrat et à ses effets doit être porté devant les tribunaux du pays de A (voir l’article 7.3.5(3)).

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