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La partie qui croit raisonnablement qu’il y aura inexécution essentielle de la part de l’autre partie peut exiger d’elle des assurances suffisantes de bonne exécution et peut, dans l’intervalle, suspendre l’exécution de ses propres obligations. Elle peut résoudre le contrat si ces assurances ne sont pas fournies dans un délai raisonnable.


COMMENTAIRE


1. Prévision raisonnable d’inexécution essentielle


Le présent article protège l’intérêt d’une partie qui a des raisons de croire que l’autre ne pourra ou ne voudra pas exécuter le contrat à l’échéance mais qui ne peut pas invoquer l’article 7.3.3 parce qu’il existe encore une possibilité que l’autre partie pourra ou voudra exécuter le contrat. En l’absence de la règle posée dans le présent article, la première partie se trouverait souvent face à un dilemme. Si elle attend l’échéance du contrat et que l’exécution n’a pas lieu, elle pourrait subir un préjudice. Si, d’un autre côté, elle met fin au contrat et qu’il apparaît que l’autre partie aurait exécuté sa prestation, son action équivaudra à une inexécution du contrat et cette partie sera tenue à des dommages-intérêts.


2. Droit de suspendre l’exécution en attendant des assurances suffisantes de bonne exécution


En conséquence, le présent article permet à une partie qui croit raisonnablement qu’il y aura inexécution essentielle de la part de l’autre partie d’exiger d’elle des assurances de bonne exécution et de suspendre dans l’intervalle l’exécution de ses propres obligations. La question de savoir ce que sont des assurances suffisantes dépendra des circonstances. Dans certains cas la déclaration de l’autre partie qu’elle exécutera ses obligations sera suffisante, alors que dans d’autres une demande de sûreté ou de garantie d’un tiers pourrait être justifiée.


Illustration


A, constructeur de bateau ne disposant que d’une seule cale, promet de construire un yacht pour B à livrer le 1er mai au plus tard. Peu après, B apprend de C que A a promis de construire un yacht pour C au cours de la même période. B est en droit de demander à A des assurances suffisantes que le yacht sera livré à temps et A devra alors fournir à B une explication satisfaisante sur la façon dont il entend exécuter son contrat avec B.


3. Résolution du contrat


A défaut d’assurances suffisantes de bonne exécution, l’autre partie peut résoudre le contrat.

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