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1)  La résolution du contrat s’opère par notification au débiteur.

 

2) Lorsque l’offre d’exécution est tardive ou que l’exécution n’est pas conforme, le créancier perd le droit de résoudre le contrat s’il ne fait parvenir à l’autre partie une notification dans un délai raisonnable à partir du moment où il a eu, ou aurait dû avoir, connaissance de l’offre ou de la non-conformité.


COMMENTAIRE


1. L’obligation de notification


Le paragraphe 1 du présent article réaffirme le principe selon lequel le droit d’une partie de résoudre le contrat s’opère par notification à l’autre partie. La condition de notification permettra au débiteur d’éviter tout préjudice dû à l’incertitude quant à savoir si le créancier acceptera l’exécution. Elle empêche en même temps le créancier de spéculer sur une hausse ou une baisse de la valeur de l’exécution au détriment du débiteur.


2. Dépassement de l’échéance


Lorsque la prestation est due mais n’a pas été exécutée, le créancier agira en fonction de ce qu’il souhaite et de ce qu’il sait.


Il se peut que le créancier ne sache pas si l’autre partie a l’intention d’exécuter sa prestation et ne veuille plus l’exécution, ou n’ait rien décidé. Dans ce cas, le créancier peut attendre et voir si une offre d’exécution est ensuite proposée, puis décider selon le cas (paragraphe 2). Il peut également encore vouloir que l’autre partie exécute sa prestation auquel cas il doit exiger l’exécution dans un délai raisonnable à partir du moment où il a eu, ou aurait dû avoir, connaissance de l’inexécution (voir l’article 7.2.2(e)).


Le présent article ne traite pas de la situation dans laquelle le débiteur demande au créancier s’il acceptera une exécution tardive. Il ne traite pas non plus de la situation dans laquelle le créancier apprend d’une autre source que le débiteur a quand même l’intention d’exécuter sa prestation. Dans de tels cas, la bonne foi (voir l’article 1.7) peut exiger que le créancier informe l’autre partie s’il ne souhaite pas accepter l’exécution tardive. S’il ne le fait pas, il peut être tenu à des dommages-intérêts.


3. “Délai raisonnable”


Le créancier qui souhaite mettre fin au contrat doit le notifier à l’autre partie dans un délai raisonnable à partir du moment où il a eu, ou aurait dû avoir, connaissance de l’inexécution (paragraphe 2).


Le caractère “raisonnable” dépend des circonstances. Dans les cas où le créancier peut obtenir facilement une autre exécution et peut donc spéculer sur une hausse ou une baisse du prix, la notification doit être donnée sans délai. Lorsqu’il doit se renseigner pour savoir s’il peut obtenir une autre exécution d’autres sources, le délai raisonnable sera plus long.


4. Nécessité de la réception de la notification


La notification que le créancier doit envoyer prend effet lorsqu’elle parvient au débiteur (voir l’article 1.10).

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