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1)  Une partie peut résoudre le contrat s’il y a inexécution essentielle de la part de l’autre partie.


2)  Pour déterminer ce qui constitue une inexécution essentielle, on prend, notamment, en considération les circonstances suivantes:


a)   l’inexécution prive substantiellement le créancier de ce qu’il était en droit d’attendre du contrat, à moins que le débiteur n’ait pas prévu ou n’ait pu raisonnablement prévoir ce résultat;


b)    la stricte exécution de l’obligation est de l’essence du contrat;


c)    l’inexécution est intentionnelle ou téméraire;

 

d)    l’inexécution donne à croire au créancier qu’il ne peut plus compter dans l’avenir sur l’exécution du contrat;

 

e)    le débiteur subirait, en cas de résolution, une perte excessive résultant de la préparation ou de l’exécution du contrat.

 

3)  En cas de retard, le créancier peut également résoudre le contrat si le débiteur n’exécute pas dans le délai visé à l’article 7.1.5.


COMMENTAIRE


1. Résolution même en cas d’inexécution imputable au débiteur


Les règles exposées dans la présente Section visent à s’appliquer aux cas dans lesquels le débiteur est responsable de l’inexécution, comme à ceux dans lesquels il est exonéré du fait de l’inexécution de telle sorte que le créancier ne peut demander ni l’exécution en nature, ni des dommages-intérêts pour inexécution.


Illustration


1. A, société située dans le pays X, achète du vin à B situé dans le pays Y. Le Gouvernement du pays X impose par la suite un embargo sur les importations de produits agricoles en provenance du pays Y. Bien que l’empêchement ne puisse être attribué à A, B peut mettre fin au contrat.


2. Résolution du contrat et inexécution essentielle


La question de savoir si, dans un cas d’inexécution d’une partie, l’autre partie devrait pouvoir mettre fin au contrat dépend du poids d’un certain nombre de considérations. D’un côté, l’exécution peut être à ce point tardive ou défectueuse que le créancier ne peut l’utiliser dans le but voulu, ou encore le comportement du débiteur peut à d’autres égards être tel que le créancier devrait pouvoir mettre fin au contrat.


D’un autre côté, la résolution du contrat entraînera souvent un grave préjudice au débiteur qui ne pourra récupérer les dépenses engagées pour la préparation et l’exécution de la prestation.


Pour ces raisons, le paragraphe 1 du présent article prévoit que le créancier ne peut résoudre le contrat que si l’inexécution de l’autre partie est “essentielle”, c’est-à-dire qu’elle ne revêt pas seulement une importance mineure. Voir également les articles 7.3.3 et 7.3.4.


3. Circonstances à retenir pour déterminer si l’inexécution est essentielle


Le paragraphe 2 du présent article donne une liste de circonstances à prendre en considération pour déterminer, dans un cas donné, ce qui constitue une inexécution essentielle.


a. L’inexécution prive substantiellement l’autre partie de ce qu’elle attend


Le premier élément visé à l’alinéa a) du paragraphe 2 est que l’inexécution est à ce point essentielle que le créancier est substantiellement privé de ce qu’il était en droit d’attendre lors de la conclusion du contrat.


Illustration


2. Le 1er mai, A conclut un contrat en vertu duquel il doit livrer un logiciel standard avant le 15 mai à B qui a demandé une livraison rapide. Si A livre le 15 juin, B peut refuser la livraison et mettre fin au contrat.


Le créancier ne peut mettre fin au contrat si le débiteur peut démontrer qu’il n’avait pas prévu ou n’avait pu raisonnablement prévoir que l’inexécution était essentielle pour l’autre partie.


Illustration


3. A s’engage à enlever les déchets du site de B dans un délai de trente jours sans préciser le point de départ exact du délai. B n’informe pas A qu’il a loué des excavatrices à un prix très élevé pour commencer les travaux sur le site le 2 janvier. B ne peut pas mettre fin à son contrat avec A au motif que ce dernier n’avait pas nettoyé le site le 2 janvier.


b. La stricte exécution est de l’essence du contrat


L’alinéa b) du paragraphe 2 ne considère pas la gravité réelle de l’inexécution mais la nature de l’obligation contractuelle dont la stricte exécution pourrait être essentielle. De telles obligations d’exécution stricte ne sont pas inhabituelles dans les contrats commerciaux. Par exemple, dans des contrats de vente de marchandises le moment de la livraison est normalement considéré comme essentiel et dans une opération de crédit documentaire les documents délivrés doivent être strictement conformes aux termes du crédit.


c. Inexécution intentionnelle


L’alinéa c) du paragraphe 2 traite la situation dans laquelle l’inexécution est intentionnelle ou téméraire. Il peut cependant être contraire à la bonne foi (voir l’article 1.7) de résoudre le contrat si l’inexécution, bien que commise intentionnellement, n’est pas importante.


d. Pas d’espoir d’exécution future


En vertu de l’alinéa d) du paragraphe 2, le fait que l’inexécution donne à croire au créancier qu’il ne peut plus compter dans l’avenir sur l’exécution du contrat est important. Si une partie doit exécuter sa prestation de façon échelonnée, et qu’il est évident qu’un défaut trouvé dans l’une des exécutions précédentes se répétera lors de toutes les exécutions, le créancier peut résoudre le contrat même si les défauts dans l’exécution antérieure ne justifieraient pas en eux-mêmes la résolution.


Parfois un manquement intentionnel montre que l’on ne peut pas faire confiance à une partie.

 

Illustration


4. A, représentant de B, qui a droit au remboursement des frais, présente de faux justificatifs à B. Bien que les montants réclamés ne soient pas importants, B peut considérer le comportement de A comme une inexécution essentielle et résoudre le contrat de représentation.


e. Perte excessive


L’alinéa e) du paragraphe 2 traite des situations dans lesquelles une partie qui n’exécute pas sa prestation s’est prévalue du contrat et a préparé son exécution ou offert de l’exécuter. Dans ces cas, il faut tenir compte de la mesure dans laquelle cette partie subit une perte excessive si l’inexécution est considérée essentielle. Il est moins probable que l’inexécution soit considérée essentielle si elle a lieu plus tard, après la préparation ou l’exécution, que si elle a lieu bien avant la préparation de l’exécution. La question de savoir si une exécution proposée ou effectuée peut bénéficier au débiteur si elle est refusée ou doit être rendue à cette partie est également importante.


Illustration


5. Le 1er mai, A s’engage à livrer un logiciel spécialement produit par B. Il est convenu que la livraison aura lieu avant le 31 décembre. A offre de livrer le 31 janvier, date à laquelle B a encore besoin du logiciel que A ne peut pas vendre à d’autres usagers. B peut demander des dommages-intérêts à A mais ne peut pas résoudre le contrat.


4. Résolution après Nachfrist


Le paragraphe 3 fait référence à l’article 7.1.5 dont le paragraphe 3 prévoit que le créancier peut utiliser la procédure du Nachfrist pour résoudre un contrat qui ne pourrait être autrement résolu en cas de retard (voir le Commentaire 2 à l’article 7.1.5).

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